Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DOMAINE D'EOLE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR

L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société EXPLOITATION DIDIER VELLAS

Ayant son siège social : 1215 Chemin du Mas du Pont – 34820 TEYRAN

Inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 303 865 680

Représentée par Monsieur Didier VELLAS en sa qualité de Gérant

Ci-après dénommée "La société",

D'UNE PART,

ET

L’ensemble des salariés à la majorité des 2/3.

D'AUTRE PART.

PREAMBULE

Les parties signataires ont fait évoluer les dispositions relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de l’exploitation DIDIER VELLAS en convenant de la signature d’un accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Cet accord a été ratifié par la majorité des 2/3 des salariés après que la société les ait informés de sa volonté d’engager des négociations en vue de la conclusion du présent accord.

Il a fait l’objet de la publicité afférente avec notamment un dépôt auprès du Conseil de prud’hommes le 25 octobre 2021.

Après discussions avec les salariés, les parties ont souhaité modifier, par voie d’avenant, le mode de rémunération applicable à cet aménagement du temps de travail.

Les dispositions suivantes se substituent dans leur intégralité à celles de même nature contenues dans l’accord signé antérieurement.

Ceci préalablement rappelé, il a été convenu ce qui suit :

1. MODALITES DE LA REMUNERATION

2. 1. Rémunération

La rémunération mensuelle des salariés concernés par l'aménagement de leur temps de travail sera calculée, par principe, sur la base de l'horaire réellement accompli.

Au cas par cas, les parties pourront toutefois en disposer autrement par voie d’avenant au contrat de travail et prévoir une rémunération lissée. Le calcul se fera alors sur la base de l'horaire mensuel de référence indépendamment de l'horaire réellement accompli et ce, de façon à assurer une rémunération stable et régulière, indépendante de la variation de la durée réelle travaillée pendant le mois, sauf en cas d’absence non légalement rémunérée (telle que notamment les congés sans solde, les absences injustifiées…).

2. Régularisation de la rémunération en fin de période de référence

En fin de période de référence, les salariés reçoivent leur bilan individuel faisant état du solde de leur compte accompagné, le cas échéant, du versement de l'ajustement de leur rémunération ou de l’indication du repos compensateur acquis (solde créditeur) ou d'un ordre de reversement (solde débiteur).

Un document identique est remis au salarié qui quittera l'entreprise en cours d'année.

2. DUREE – DATE D'EFFET

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au lendemain de son dépôt, par la partie la plus diligente, auprès de l’autorité administrative compétente dans les conditions prévues par voie réglementaire.

A sa date d’entrée en vigueur, il se substituera aux dispositions relatives à l'organisation de la durée de travail antérieurement mises en place au sein de la société.

3. FORMALITES ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DDETS de l’Hérault, et un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Montpellier.

En outre, un exemplaire de l’avenant est tenu à disposition de l’ensemble du personnel de l’entreprise.