Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise NAO 2016" chez PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL (Siège)

AVENANT N° 2

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016

Entre :

D’une part,

La Direction de la Société PIEJAC MAINGRET, représentée par

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Ci-après dénommée « La Direction »

Et

D’autre part,

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par

− M. -----------------------------

Ci-après dénommées « l’organisation syndicale représentative».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société PIEJAC MAINGRET. La négociation a débouché sur un accord signé le 31 mars 2016.

Cet accord ayant une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2016, les parties ont souhaité y apporter des modifications avant son terme. Le 16 octobre 2017 un avenant portant sur les rémunérations du personnel roulant a été signé.

Pour l’année 2018, des négociations ont été engagées, dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

− 1^ère réunion 26 février 2018

− 2^ème réunion 16 mars 2018

− 3^ème réunion 23 mars 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant s’applique au personnel roulant de la Société PIEJAC MAINGRET.

2 – REMUNERATION

2.1 Rémunération du personnel roulant

Une augmentation générale de 1,50 % sera appliquée sur les bases de rémunération brutes au 1^er avril 2018 pour le personnel roulant de Coefficient 138M et 150M. (Cf. Grille de rémunération du personnel roulant au 1^er avril 2018 – Annexe 1)

3 – FRAIS DE DEPLACEMENT

3.1 REPAS DU MIDI

Des négociations sont actuellement en cours au niveau de la branche « Transports » concernant la revalorisation des frais de déplacement des ouvriers.

La Société PIEJAC MAINGRET souhaite anticiper le résultat de ces négociations en ce qui concerne le repas du midi. A compter du 1^er avril 2018 le repas du midi sera remboursé sur la base de 14.00 €.

En cas de revalorisation conventionnelle de la grille des frais de déplacement des ouvriers, la valeur du repas du midi ne sera pas revalorisée du taux de l’augmentation prévu à l’accord de branche. Les autres frais seront revalorisés suivant les augmentations conventionnelles.

6 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant prendra effet au 1^er avril 2018

7 - PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à la législation auprès de la DIRECCTE compétente.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS (79)

Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit.

Fait à BRESSUIRE, le 30 mars 2018

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Direction,

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