Accord d'entreprise "Prorogation des mandats des représentants du personnel" chez DIRECTION GENERALE - AFEJI (Siège)

ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE

PROROGATION DES MANDATS
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Conclu entre : LA DIRECTION GENERALE DE L’AFEJI

26 rue de l’Esplanade - CS 76364

59379 DUNKERQUE CEDEX

Représentée par son Directeur Général

Et les Délégués syndicaux centraux de l’AFEJI

Il est décidé ce qui suit :

Article 1 : Prorogation des Mandats

L’accord relatif aux modalités de dialogue social au sein de l’AFEJI, en date du 13 juillet 2018, prévoyait dans son article 6 que la durée des mandats des représentants du personnel était fixée à deux ans et demi pour les premières élections professionnelles suivant sa signature, puis portée à trois ans.

Les résultats des premières élections professionnelles ayant suivi la signature de cet accord ont été promulgués les 8 novembre 2018 s’agissant du 1^er tour de scrutin, puis le 22 novembre 2018 s’agissant du 2^ème tour de scrutin. Ainsi, les premiers mandats des titulaires et suppléants élus pour siéger au sein des Comités Sociaux et Economiques et Territoire, ainsi que ceux désignés pour siéger au sein du Comité Social et Economique Associatif et ceux des Représentants de Proximité, doivent en principe prendre fin en mai 2021.

Au vu du contexte sanitaire exceptionnel lié à la pandémie de SARS-COV-2, la Direction de l’AFEJI et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association (cf. PV des élections professionnelles de novembre 2018) décident à l’unanimité de proroger la durée de ces premiers mandats jusqu’en novembre 2022, portant ainsi leur durée totale à 4 ans (soit le maximum légal). Cette prorogation doit permettre d’envisager sereinement la négociation du protocole électoral à l’issue de l’actuelle crise sanitaire, et de poursuivre un certain nombre de négociations entamées avec les partenaires sociaux actuels mais qui n’ont pu aboutir en 2020 au vu de ce contexte exceptionnel.

La présente prorogation des mandats des représentants du personnel concerne l’ensemble des mandats visés par l’accord relatif aux modalités de dialogue social au sein de l’AFEJI signé le 13 juillet 2018.

A l’issue de cette prorogation, en novembre 2022, de nouvelles élections professionnelles générales à toute l’AFEJI auront lieu.

Article 2 : Formalités de Dépôt & Affichage

Un exemplaire du présent accord sera adressé à l’ensemble de ses signataires.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi. Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.

En outre, l’accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait le 18 décembre 2020 à DUNKERQUE.

Signatures :

Le Directeur Général de l’AFEJI,

Les Délégués Syndicaux Centraux :