Accord d'entreprise "procés-verbal négociation collective annuelle" chez HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNÉE 2020

PREAMBULE

La Direction de la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT a initié régulièrement la négociation annuelle au sein de l’entreprise pour l’année 2020.

Le CSE a été invité régulièrement à négocier au mois de janvier 2020 autour des thèmes obligatoires prévus par le Code du Travail.

Le Directeur Général a fait état de la situation économique et financière de la société. Après présentation des propositions, discussions et débats, les décisions suivantes ont été arrêtées.

CONTENU DE L’ACCORD

Après discussions et échanges autour des demandes et des propositions faites par la Direction Générale, il a été décidé :

• d’appliquer à compter du 1^er février 2020, une augmentation collective des salaires de 1,2% (conditionnée à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1^er janvier 2020),

• de déplafonner la prime d’ancienneté : passage à 12% pour les salariés concernés à la date anniversaire de leur embauche (avec effet rétroactif pour les collaborateurs arrivés en janvier),

• d’augmenter la prise en charge de la part employeur (de 50 à 60%) sur la prévoyance non cadre.

Il est à noter que les négociations menées en commission paritaire n’ont pas permis d’aboutir à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche des coopératives d’HLM pour l’année 2020. Le Conseil Fédéral a décidé d’émettre juste une recommandation, à savoir l’augmentation des salaires minimas par catégorie (de 0,9% à 1,2%).

Fait à Antony, le 18 février 2020