Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez MIOM - NP VOSGES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

La société NP VOSGES S.A.S, anonyme par actions simplifiées au capital de 2 000 000 € dont le siège social est à SAINT-DIE-DES-VOSGES (88106), 10 Impasse Jean Prouvé, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et

L’organisation syndicale suivante :

• CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical, celui-ci étant assisté par XXX, Technicien Maintenance et XXX, Opérateur

D’autre part

Est conclu un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire dans le cadre des dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

Cette négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues les 10, 18 et 28 Janvier 2019 et à la rédaction d’un procès-verbal du 28 janvier 2019.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise NP VOSGES S.A.S

Article 2 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

XXX

Article 3 – Bilan au 31 décembre 2018

Le bilan établi au 31 Décembre 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018 a été remis le 10 janvier 2019.

Ce Bilan concernait les points suivants :

1. REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2. EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Après examen les parties constatent une égalité de traitement entre hommes et femmes notamment en matière de rémunération.

Article 4 – Durée, dénonciation, révision,

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant.

Le présent accord sera applicable pour les rémunérations versées dès le mois de janvier 2019.

Article 5 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 6 – Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par la société NP VOSGES :

• En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de façon dématérialisée, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

• De plus, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, une copie anonymisée de cet accord sera versée dans la base de données nationales dont le contenu est publié en ligne.

• Un exemplaire original de cet accord sera envoyé par la Direction de la société au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes situé 20 rue d’Amérique, 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES.

• Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

• En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis au Comité Social et Economique et sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction pour information du personnel.

Fait à Saint-Dié-Des-Vosges, le 28 Janvier 2019

Pour la société NP VOSGES Pour la délégation syndicale CGT

XXX XXX

Directeur