Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D (Siège)

ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre l’ANRAS, représentée par Andrés ATENZA en sa qualité de Directeur Général dûment mandaté,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux d’entreprise,

D’autre part

• C.G.T.,

• C.F.D.T.

  Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les établissements de l’association.

Article 2 : OBJET DE L’ACCORD

Les parties conviennent par le présent que l’échéance de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est prorogée jusqu’au 30 juin 2020 dans l’attente du travail de la commission de suivi.

Les parties conviennent de l’organisation d’une commission de suivi en mars 2020, la transmission de l’ensemble des documents et des indicateurs seront transmis en février 2020.

Article 3 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, dans les délais requis en cinq exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Toulouse et un exemplaire original au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse.

Fait à Flourens, le 02 décembre 2019

………………….

Directeur Général de l’ANRAS

Délégué syndical central C.G.T

Délégué syndical central C.F.D.T