Accords d'entreprise chez ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D
Les négociations entre la direction de ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D
Siret : 30587411700651
Adresse : null
- ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18 DECEMBRE 2006 (2018-05-15)
- Accord de prorogation de l'accord relatif aux conditions d'exercice du droit syndical (2017-12-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-26)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-02)
- ACCORD CADRE SUR LES TRANSFERTS (2018-06-08)
- ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18/12/2006 (2018-05-15)
- ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LES MINI-SEJOURS (2018-06-08)
- ACCORD SUR LE CLOUD SOCIAL (2019-06-21)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
- AVENANT 2 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (2020-11-24)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GEPC (2021-01-05)
- ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-19)
- Participation exceptionnelle de l'employeur au régime de complémentaire santé (2021-10-19)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ANRAS (2022-01-31)
- Accord sur les jours fériés travaillés au sein des EHPAD (2022-04-29)
- ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (2023-04-03)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2023-06-12)