Accord d'entreprise "Accord relatif au Comité Social et Economique de la Societé ARTELIA Industrie" chez ARTELIA INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARTELIA INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2022-01-13 est le résultat de la négociation sur les commissions paritaires, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07622007118
Date de signature : 2022-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : ARTELIA INDUSTRIE
Etablissement : 30610042100305 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Commissions paritaires
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-13

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com