Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION" chez DECATHLON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DECATHLON et le syndicat UNSA le 2019-09-19 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T59L19006956
Date de signature : 2019-09-19
Nature : Avenant
Raison sociale : DECATHLON SA
Etablissement : 30613890001294 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-29)
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-19
AVENANT À L’ACCORD CONTRAT DE GÉNÉRATION
Le 27 septembre 2016, l’entreprise DECATHLON SA et l’organisation syndicale UNSA-SNAD ont conclu un accord d’entreprise relatif au contrat de Génération pour une durée de 3 ans pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1389) est venue supprimer l’obligation pour les entreprises de négocier sur ce sujet.
Toutefois, eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord, il est convenu des dispositions suivantes.
Article 1. Prorogation de l’accord
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions, pour une durée d’1 an soit jusqu’au 30 septembre 2020.
Les dispositions de l’accord d’entreprise relatives au contrat de Génération prendront donc fin à cette date.
Article 2. Dépôt et publicité de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt du présent avenant en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un par informatique, et en un exemplaire auprès du conseil de Prud’hommes.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise.
Fait à Lille, le 19/09/2019.
En 3 exemplaires originaux.
Pour l’UNSA-SNAD :
Pour la direction DECATHLON SA :
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