Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez SETRI - ORYS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SETRI - ORYS et les représentants des salariés le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01322014164
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : ORYS
Etablissement : 30687831500069 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-22

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022

de la societe ORYS

Entre : La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ………………..,

Et : Les …………… assistés des membres du Comité Social et Economique Central

  1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS

  2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.4 % de la masse salariale des ouvriers et 0.46% de la masse salariale des ETAM.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales

OUVRIERS ETAM CADRES
Augmentations Générales (AG) 2% 2 %

Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2250 €, il est décidé une revalorisation salariale de 45 € par mois, versée au prorata du temps de travail.

Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 2.65 % pour un salaire de 1700 € et de 2.5 % pour un salaire de 1 800 €.

L’impact de ce talon est évalué à 0.3% de la masse salariale des Ouvriers et 0.1% de celle des ETAM.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2022.

3.2 Augmentations Individuelles

OUVRIERS ETAM CADRES
Augmentations Individuelles (AI) 0.6% 0.6 % 3.1%

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2022.

3.3 Indemnités

Le montant du panier sera porté, à compter du 1er Mars 2022, à 9.50 € par jour travaillé.

La valeur faciale du Titre Restaurant est revalorisée, à compter du 1er Mars 2022, de 0.3€ ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.

Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er Mars 2022, à 85€/journée effectuée sur le site + nuitée. 

L’indemnité kilométrique est portée à 0.40 €/km ; soit une revalorisation de 14%.

Ces dispositions ont un impact de 1 % sur la masse salariale des ouvriers et de 0.74% sur la masse salariale des ETAM et sont appliquées à compter du 1er Mars 2022.

3.4 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : 4.30 %

ETAM : 3.90 %

Cadres : 3.10 %

TOTAL : 3.70 %

Par ailleurs il a été acté au cours de la réunion qu’à compter du 1er janvier 2022 la contribution patronale aux œuvres sociales des CSE ORYS Chinon ,ORYS Beaulieu et ORYS Blayais est portée à 0.7% de la masse salariale.

Fait à Aix en Provence, le 22 Février 2022

Pour la ………………… Pour La Direction

………………….. ……………….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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