Accord d'entreprise "MISE EN PLACE DU CSE" chez ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE et le syndicat CGT le 2019-10-16 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T20A19000306
Date de signature : 2019-10-16
Nature : Accord
Raison sociale : ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Etablissement : 30752392800140 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
report du CSE (2018-12-18)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-16
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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