Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez CECOF - CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés :

Le Centre Consulaire de Formation de l’Ain, sis 52 avenue de la libération à Ambérieu en Bugey, ci-après désigné CECOF, représenté par Pierre GIROD, Président et Myriam OLIVIER-POULAIN, directrice.

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

• le syndicat CFDT représenté par Monsieur Jean-Philippe ARCHENY

• le syndicat UNSA représenté par Monsieur Lionel FOUR

• le syndicat CFTC représenté par Madame Christelle BOUCHARD

• le syndicat FO représenté par Madame Marina RONCIN

d’autre part

Dans le cadre de la négociation annuelle, prévue par les articles L-2242-1 et suivants du code du travail, les représentants du CECOF et les Organisations Syndicales dûment mandatées, se sont réunis selon un calendrier établi en commun : le 8 mars, les 7 et 26 avril, le 16 mai, les 8 et 20 juin 2023, et ont convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Champ d’application :

Le présent accord s’applique aux salariés du CECOF présents à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 2 : Rémunération

Au cours de la négociation, il a été décidé de revaloriser les salaires de 4 %, ce qui portera l’évolution du point à 7,056 €.

Cette augmentation sera appliquée à compter du 1^er juillet 2023.

ARTICLE 3 : Qualité de vie au travail

Une enquête sur la qualité de vie au travail sera réalisée auprès du personnel d’ici la fin de l’année 2023.

ARTICLE 4 : Congés exceptionnels

Une demi-journée de congé supplémentaire pour enfant malade est accordée à partir du 1^er septembre 2023, ce qui porte à 4 demi-journées le congé supplémentaire pour enfant malade de moins de 16 ans sur certificat médical, sur l’année entre le 1^er septembre et le dernier jour de cours en juillet.

Une journée de congé spécial est accordée pour le PACS d’un enfant à partir du 1^er septembre 2023.

ARTICLE 10 : Publicité et dépôt

Conformément à l’article L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux délégués.

Fait à Ambérieu en Bugey, le 20 juin 2023.

Pour le CECOF, Pour le CECOF,

Pierre GIROD Myriam OLIVIER-POULAIN

Président Directrice

Pour la CFDT, Pour l'UNSA,

Jean-Philippe ARCHENY, Lionel FOUR,

en sa qualité de Délégué syndical en sa qualité de Délégué syndical

Pour la CFTC, Pour FO,

Christelle BOUCHARD, Marina RONCIN,

en sa qualité de Délégué syndical en sa qualité de Déléguée syndicale