Accord d'entreprise "Accord NAO" chez PRUDENCE CREOLE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2018

PRUDENCE CREOLE

- ACCORD DEFINITIF-

Les négociations se sont déroulées entre

D’une part,

PRUDENCE CREOLE, représenté par ---------------------------, dûment habilitée,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales ci-dessous désignées,

FO, représentée par ------------------, déléguée syndicale,

SN2A CFTC, représentée par --------------------, déléguée syndicale,

CFE-CGC représentée par --------------------, délégué syndical.

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations des organisations syndicales, au cours des réunions des 09/03/2018 à 8H00, 20/03/2018 et 22/03/2018 à 9h00.

L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.

La négociation a porté sur le thème des salaires effectifs et a abouti à l’accord ci-après exposé :

Art.1 Mesures salariales

- Une Prime de bilan sera versée, sur la base des modalités prévues notamment par l’accord d’entreprise du 11/02/2010, à savoir : une prime de bilan calculée sur l’année civile 2017, versée au prorata du temps de présence (salariés à temps plein) et/ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel). Pour bénéficier de cette prime le salarié devra avoir été présent dans la société au 31 décembre 2017 et au 30 avril 2018. Cette prime d’un montant de 3000 € sera versée sur la paie de mois d’avril 2018.

- Une Prime de vacances sera versée avec la paie du mois de mai 2018, sur la base des modalités prévues par l’accord d’entreprise du 11/02/2010 : une prime de vacances calculée sur la période du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, correspondant à un demi mois de salaire de base avec un minimum négocié chaque année et versée au prorata du temps de présence (salariés à temps plein) et/ou au prorata de la durée du travail (salariés à temps partiel). Le minimum négocié s’élève à 3000 €.

- Tickets restaurants : La valeur faciale du ticket restaurant passe à 9 euros, avec une répartition à 60% pour l’entreprise et 40% pour le salarié. Le changement interviendra lors de la remise des tickets du mois d’avril 2018 distribués en mai 2018.

- Augmentation individuelle : L’enveloppe des augmentations individuelles s’élève à 80 000 euros dont 60 000 euros affectés aux augmentations individuelles et 20 000 euros affectes au rattrapage des inégalités de salaires entre femme et homme. La direction s’engage à faire un retour aussi détaillé que possible sur ces actions de revalorisations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 01/07/2018.

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Art.2 Prise d’effet

Cet accord est conclu pour l’année 2018. Il est applicable aux salariés présents¹ à la signature de l’accord.

Art.3 Formalités de dépôt

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIECCTE de Saint-Denis. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du conseil de Prud’hommes de Saint-Denis.

Les Délégués syndicaux reconnaissent avoir eu communication de ce présent accord le jour de sa signature.

Signatures des parties démontrant leur accord :

Date de la signature : 22/03/2018

----------------------,
Directeur Général

-------------------- , ----------------------, ---------------------

Déléguée syndicale FO Délégué syndical CFE-CGC Déléguée syndicale SN2A CFTC