Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2020" chez CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

-Année 2020-

Entre les soussignés

D’une part,

………………………. , agissant en qualité de Directeur Général de la Compagnie Laitière des Mascareignes (CILAM) et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord pour les sociétés CILAM SA, CILAM PLF et CILAM L&J composant l’UES CILAM

Et

L’Organisation syndicale C.G.T. R.

Représentée par ………………………. , le délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

L’Organisation syndicale S.A.P.T.R

Représentée par ………………………. , le délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

L’Organisation syndicale F.O

Représentée par ………………………. , le délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Préambule

Les négociations annuelles 2020 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives les 12 mai 2020, 18 mai 2020 et 22 mai 2020, réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique des sociétés CILAM SA, CILAM PLF et CILAM L&J composant l’UES CILAM.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de ces négociations. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme des négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés des sociétés CILAM SA, CILAM PLF et CILAM L&J composant l’UES CILAM à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires CILAM SA, CILAM PLF et CILAM L&J de 0,5 %.

Cette revalorisation prend effet rétroactivement au 1er mars 2020.

Article 3 : Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 04/06/2020

En 6 exemplaires

Pour les CILAM SA, CILAM PLF et CILAM L&J composant l’UES CILAM

………………………. 

Pour C.G.T. R. Pour S.A.P.T.R

……………………….  ………………………. 

Pour F.O

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