Accord d'entreprise "accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018" chez BRUKER FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

BRUKER France

Exposé préalable

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 que la direction de l’entreprise a menée avec l’organisation syndicale CFDT.

A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes : les 21 mars, 23 mars, 29 mars et 4 avril 2018.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société BRUKER France
dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURG
représentée par
agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée

Ci-après dénommée „la société“,

D’UNE PART

ET :

• L’organisation syndicale

Pour la section syndicale CFDT

1/ CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/03/2019

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.

2/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL

Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 2.8% de la masse salariale pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir la section syndicale CFDT Bruker et la Direction se sont accordées sur les points suivants :

Ce budget de 2.8% sera attribué sur le périmètre Bruker France et concerne l’ensemble des Divisions, AXS, NANO, Biospin, Daltonics , Optics .

Le budget est ventilé comme suit :

• 0.6% pour les promotions individuelles qui concernent 66 personnes lorsqu’il y a accroissement du champ des compétences ou de responsabilités,

• 0.30% pour les promotions individuelles lorsqu’il y a accroissement du champ des compétences ou de responsabilités : réservés pour les augmentations au cours de l’année 2018. La direction s’engage à présenter la distribution de ce montant auprès de la délégation syndicale en mai 2018, en septembre 2018 et en novembre 2018.

• 0,4% pour les augmentations conventionnelles : + 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (concerne 66 personnes et représente 0,13%) + les promotions triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification (concerne 18 personnes et représente 0,27% du budget)

• 1.5 % d’augmentation générale des salaires de base et des compléments de salaire de l’ensemble des collaborateurs de Bruker France.

Toutes les augmentations sont accordées à partir du 1^er avril 2018.

3/ TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation du temps de travail actuellement en place reste inchangée.

4/ DROIT A LA DECONNEXION

Une charte a été préparée et sera signée en mai 2018.

5/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.

Mention de cet avenant figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et mis en ligne sur l’intranet.

Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés auprès de la DRH.

Fait à Wissembourg, le 4 avril 2018

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.

Pour la SAS BRUKER France Pour l’organisation syndicale CFDT