Accord d'entreprise "Accord relatif au comité social et économique (CSE)" chez FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS (CLINIQUE SAINT FRANCOIS)

Cet accord signé entre la direction de FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS et le syndicat CGT-FO le 2019-07-09 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T06719003474
Date de signature : 2019-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION SAINT FRANCOIS
Etablissement : 31112778100111 CLINIQUE SAINT FRANCOIS

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-09

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