Accords d'entreprise chez FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS
Les négociations entre la direction de FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS
Siret : 31112778100012
Adresse : null
- Accord relatif à la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé privés et privés d'intérêts collectif, y compris en hospitalisation à domicile, et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (2021-01-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'extension de l'accord collectif d'entreprise du 19 janvier 2021 à l'ensemble des salariés non-médicaux de la Fondation Saint François (2021-09-21)
CLINIQUE SAINT FRANCOIS
Siret : 31112778100111
Adresse : 1 Rue Colome 67500 Haguenau
- Accord relatif au comité social et économique (CSE) (2019-07-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19 (2020-08-22)
- Avenant n°1 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2021-05-18)
- Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime "revalorisation ségur 2" (2022-03-01)
- Procès verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 (2022-03-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif au relèvement de l'indemnité pour travail de nuit (2022-02-01)
- PV ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-12-20)
- Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (2023-07-25)
- Avenant n°2 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2023-07-25)