Accord d'entreprise "Avenant N°1 de prorogation à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération" chez SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION et les représentants des salariés le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04421009349
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION
Etablissement : 31146059600035 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-16
AVENANT N°1 DE PROROGATION À
L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À
L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION
ENTRE
La Société SOFRADI, dont le siège social est situé 14 Avenue Descartes – Parc d’Activité de Ragon, 44 119 TREILLIÈRES, Ci-après dénommée indifféremment la Société ou l’entreprise |
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ET Le représentant du Comité Social et Économique de la Société SOFRADI et mandaté par ledit Comité. |
PRÉAMBULE
La Société et le Comité Social et Économique de l’entreprise ont conclu le 25 novembre 2019 un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et la rémunération.
Cet accord, à durée déterminée, visait à proposer des évolutions sur l’organisation du temps de travail et la rémunération.
Conformément aux dispositions de l’accord, un bilan concernant les nouveaux dispositifs d’organisation du temps de travail mis en place dans l’entreprise a été réalisé au moyen d’un questionnaire de satisfaction diffusé à l’ensemble des salariés.
L’objectif de ce bilan était d’analyser les impacts organisationnels et financiers relatifs aux conditions de travail des salariés.
Les résultats de cette enquête ont démontré une satisfaction du personnel sur l’ensemble des dispositifs.
Les parties ont donc décidé la pérennité de ces dispositifs lors de la réunion du 4 décembre 2019.
Les autres dispositions de l’accord relatifs à la rémunération demeurent inchangées.
À l’issue de cette rencontre, il est convenu ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019 dans toutes ses dispositions.
CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application est strictement identique à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019.
DURÉE DE L’AVENANT
L’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019 dont l’échéance est fixée le 31 décembre 2020 est prorogé à durée indéterminée.
FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du temps de travail et la rémunération conclu le 25 novembre 2019 sera déposé en ligne par la Société sur le site internet du ministère du Travail1 et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nantes.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Fait le 16 décembre 2020 à Treillières, en 4 exemplaires
La société SOFRADI
Et
Le représentant du Comité Social et Économique de la Société SOFRADI mandaté par ledit Comité.
https://www.teleaccords.travail-empli.gouv.fr/PortailTeleprocedures/↩
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