Accords d'entreprise chez
Les négociations entre la direction de et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de
Siret :
Adresse :
Siret : 31187762500039
Adresse :
- ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-21)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION AIDE À DOMICILE CENTRE 77 (2023-03-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 (2023-03-28)
- ACCORD BDES (2023-01-05)