Avenant de révision de

L’accord d’entreprise du 9 novembre 2015

Equipe de suppléance Générateurs

ENTRE CIS bio international

Ci-après « La Société »

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :

• CFE-CGC

• CGT

• FO

• Sud Chimie Solidaires

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIS :

PREAMBULE :

Pour rappel, la société et les Organisations Syndicales avait convenu d’un accord concernant l’équipe de suppléance weekend signé le 9 novembre 2015 et d’un avenant du 15 mars 2017.

Cet accord a permis de réaliser d’important progrès dans le maintien et le développement de la production des générateurs Tekcis sur le site de Saclay.

Néanmoins, certains aspects prévus initialement dans cet accord ont été difficiles à transformer. Les Organisations Syndicales et la Direction se sont retrouvées à plusieurs reprises afin d’échanger et de renégocier certains points, en prenant en compte les besoins de la Société tout en recherchant un équilibre avec les aspirations des salariés.

Pour des modalités de compréhension et pour faire suite à la mise en place en parallèle de l’accord suppléance Maintenance, l’accord équipe de suppléance Weekend se dénommera désormais accord équipe de suppléance Générateurs.

Les parties sont expressément convenues qu’à la date de signature du présent avenant, les articles suivants :

-l’article 2.1 « l’équipe » du chapitre 2 de l’organisation générale

-l’article2.3 « modalités de rémunération, prime de compensation » du chapitre 2 de l’organisation générale

de l’accord à durée indéterminée du 9 novembre 2015 sont modifiés comme suit :

Article 2.1 : Equipe support

L’équipe support composée initialement de deux postes pharmaciens, de deux postes au Hall et d’un poste de Maintenance est modifiée comme suit (article 2.1 de l’accord de suppléance équipe Générateurs du 9 novembre 2015) :

-le poste de Maintenance est intégré à l’accord Equipe de Suppléance Maintenance.

Article 2.3 : Prime de compensation

Se référer à l’accord d’entreprise sur les modalités de mise en œuvre de la prime de compensation des équipes de suppléance de CIS bio International.

Les autres dispositions de l’accord de l’équipe de suppléance Générateurs en vigueur restent inchangées.

Article 8 : Durée / révision / dénonciation / dépôt

1. Durée

Conformément aux dispositions de l’article L 2222-4, le présent avenant à l’accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant le dépôt à la DIRECCTE et aux Greffe. Il est conclu pour une durée indéterminée.

2. Révision

Le présent avenant à l’accord pourra faire l’objet de révision par la Société et les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail

3. Dénonciation

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à l’initiative de l’une ou d’une autre partie signataire conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du Travail.

4. Dépôt

Le présent avenant à l’accord sera, à la diligence de la Société, déposé en six exemplaires, déposé de façon dématérialisé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (C. trav. Art. D 2231-4, modifié).

Il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait en 6 exemplaires, à Saclay,

Le 12/03/2019

POUR LA SOCIETE

Directeur des Opérations Directeur des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES :

Pour la CGT Pour FO

Pour la CFE-CGC Pour Sud Chimie Solidaires