Avenant n°4 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre

la société ALLGAIER France, représentée par agissant en sa qualité de Directeur de site d’une part,

et

La délégation CFDT, représentée par , délégué syndical

d’autre part,

a été convenu le présent accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance.

PREAMBULE

Un accord d’entreprise initial a été signé le 02/12/2022 afin de mettre en place temporairement au sein de l’entreprise une équipe de suppléance au secteur Assemblage dans le cadre du projet sur la plateforme EQB (véhicules électriques) afin de répondre aux besoins de notre client Daimler car les besoins de notre client ne pouvaient pas être satisfaits par la seule utilisation des équipements de production en semaine.

Un 1^er avenant à cet accord a été signé le 03/02/2023 afin de prolonger l’équipe de suppléance jusqu’au 30/04/2023.

Un second avenant a été signé en date du 31/03/2023 qui a comme objet la mise en place d’une seconde équipe de suppléance.

Un troisième avenant a été signé en date du 27/04/2023 afin de prolonger les équipes de suppléance jusqu’au 02/09/2023.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 14 de l’accord initial et l’article 1 de l’avenant 3 du 27/04/2023 sur la mise en place d’une équipe de suppléance comme suit :

Article 14 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 29/11/2022 au 29/10/2023.

Les autres dispositions de l’accord non contraires à ce présent avenant restent inchangées.

Article 2 : Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 3 : Communication de l’accord

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera porté à la connaissance des salariés par voir d’affichage à l’entrée du personnel.

Article 4 : Dépôt et publication

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, et remise en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Faulquemont, le 07/08/2023

en 7 exemplaires originaux.