Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez ALPADISTRI (Siège)

ACCORD COLLECTIF

SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

DE LA SAS ALPADISTRI

ENTRE : La société SAS ALPADISTRI

Située : ZI Les Salines

Rue des Bouleaux

73600 MOUTIERS

Représentée par :

Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET : Madame

Déléguée Syndicale représentant le syndicat C.G.T.

D’autre part.

I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Augmentation générale à partir du niveau 2B de 2.5%

2. 1 jour de repos supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté

3. Prime d’assiduité à 460 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage

5. Chèques vacances, tickets restaurant

6. Ouvrir des négociations pour la mise en place d’un compte épargne temps

7. 12% de remise sur les achats avec la carte pass

8. Versement de la prime de fin d’année (13eme mois) en 2 fois fin novembre et fin décembre

9. Un repos de 48 heures toutes les 6 semaines pour les employés à partir de 50 ans

10. Mettre en place la prime d’intéressement

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale à partir du niveau 2B de 2.3%

2. 1 jour de repos supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté

3. Prime d’assiduité à 440 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage à 65€

5. 12% de remise sur les achats avec la carte pass

3. TROISIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale à partir du niveau 2B de 2%

2. 1 jour de repos supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté

3. Prime d’assiduité à 430 euros

4. Revalorisé la prime d’habillage à 65€

4. QUATRIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale de 1,7%

2. 1 jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Prime d’assiduité à 430 euros

5. CINQUIEME PROPOSITION

1. Augmentation générale 1,5 % en janvier 2020 et 0,2% en juillet 2020

2. 1 jour de repos supplémentaire à partir de 22 ans d’ancienneté

3. Prime d’assiduité à 430 euros

II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0,4 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0,6 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020

3. TROISIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0,7 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020

4. QUATRIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   1. Pour tous les niveaux :

      1. 1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020, et 0,2% d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2020, pause incluse, au 1^er juillet 2020

5. CINQUIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   2. Pour tous les niveaux :

      2. 1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020, et 0,2% d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base, pause incluse, au 1^er juillet 2020

2 Revalorisation de la prime d’assiduité pour la porter à 410€ annuels

6. SIXIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   3. Pour tous les niveaux :

      3. 1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020

2. Revalorisation de la prime d’assiduité pour la porter à 410€ annuels

III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

1. Augmentations salariales :

   4. Pour tous les niveaux :

      4. 1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2019 (avant application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2020), pause incluse, au 1^er janvier 2020

2. Revalorisation de la prime d’assiduité pour la porter à 410€ annuels

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :

La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.

S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.

IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Moutiers, le 24 janvier 2020,

En 5 exemplaires originaux.

Madame

Déléguée Syndicale C.G.T. Directeur des Ressources Humaines