Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre le 2017-09-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre
Numero : T97218000155
Date de signature : 2017-09-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE
Etablissement : 31397638300346 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord sur le vote électronique (2019-02-22)
Accord sur le vote électronique (2022-12-12)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-25
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
ENTRE:
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège social est situé Rue Case Nègre, Place d’Armes, 97232 Le LAMENTIN, ci-après dénommée la Caisse Régionale, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées,
F.O., représentée par , Délégué Syndical,
SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL CAM Membre du collectif National des Syndicats CGT du CREDIT AGRICOLE représenté par , Délégué Syndical,
D’autre part,
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la MARTNIQUE et de la GUYANE en date du 1er Octobre 2014, avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 septembre 2017.
Il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er Octobre 2017 au 31 septembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en six exemplaires auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECTTE MARTINIQUE) et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, le présent accord sera mis à disposition de tous les salariés de la Caisse Régionale par intranet.
Fait à Le LAMENTIN, en six exemplaires
Le 5 Septembre 2017
Le Directeur Général de la Caisse Régionale,
FO
SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL CAM Membre du collectif National des Syndicats CGT du CREDIT AGRICOLE
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