Accord d'entreprise "Un accord portant sur la NAO 2018" chez OGER INTERNATIONAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OGER INTERNATIONAL et le syndicat CGT le 2017-12-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A09318007536
Date de signature : 2017-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : OGER INTERNATIONAL
Etablissement : 31400776600103 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NAO 2020 (2020-01-14)
Un accord portant sur la NAO 2019 (2019-01-10)
NAO 2021 (2021-01-12)
NAO 2022 (2022-01-12)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-21
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
La Société OGER INTERNATIONAL représentée par ,
agissant en qualité de Président Directeur Général,
et la délégation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical,
ont, conformément à l’article L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires a fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues les 6, 18 et 21 décembre 2017.
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires au 1er janvier 2018.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou en CDD totalisant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2017.
Article 3 – Augmentations générales et individuelles
- 1,55 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans la Société au 31 décembre 2017,
et
- 1,45 % d’augmentation collective à répartir individuellement sans en fixer de minima.
2.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 21 décembre 2017
En cinq exemplaires originaux
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