Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SAS HENRI BOURGEOIS (Siège)

Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

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Les participants présents sont :

Les représentants de l’UES :

- Directeur Général Délégué de l’UES

- Directeur Général Délégué de l’UES

- Directeur Général Délégué de l’UES

D’une part

Les délégués Syndicaux

- Déléguée Syndicale FO- Collège Ouvriers/Employés

- Délégué Syndical CGT Collège-Ouvriers/Employés

D’autre part

Secrétaire de Séance

Délégué du Personnel

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REVALORISATION SALARIALE

Ouverture NAO Vendredi 18 mai 2018 : 11h00

La Direction ouvre la négociation en expliquant ne pas être en mesure de communiquer aux délégués syndicaux les éléments nécessaires à la négociation de la revalorisation des salaires.

Elle attend la certification des comptes en juin prochain.

Elle rappelle la situation conjoncturelle, expliquant que la hausse des prix a été plutôt bien acceptée par l’ensemble des clients.

Elle entend bien garder le principe de l’augmentation annuelle des salaires en observant soigneusement ce qui est possible de réaliser.

La Direction envisage une séance NAO pour le vendredi 08 juin prochain à 11h00.

Cette séance comportera deux points :

Revalorisation des salaires avec remise des tableaux : grille des salaires et classifications.

Révision de l’Accord sur les 35 heures

Un calendrier est acté et prévoit une troisième NAO, le vendredi 13 juillet à 11h30.

FIN de la NAO : 11h40

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REVALORISATION SALARIALE

Ouverture NAO Vendredi 08 juin 2018 : 11h20

La Direction remet aux deux Délégués Syndicaux, FO et CGT la grille des salaires et leur classification.

Un des Directeurs, demande aux Délégués Syndicaux, s’ils ont des propositions à émettre ?

La Déléguée Syndicale FO dit vouloir attendre la remise des comptes.

Elle précise pour donner une information essentielle à tous, que la Commission Mixte de février 2018 s’est soldée par un accord des syndicats patronaux et salariaux pour une revalorisation générale de 1,3% pour l’ensemble de la profession sur le département du Cher que tous les syndicats ont signés, mis à part le syndicat CGT qui revendiquait 6% de revalorisation salariale et n’a pas voulu signé cet accord.

La Direction pense que xxx% représente une augmentation importante pour l’entreprise et revient sur les récoltes déficitaires des deux années précédentes.

Le Délégué Syndical CGT demande à la Direction si elle a une idée de l’assiette que représente cette année, la part des bénéfices servant au calcul de la Participation ?

La Direction répond qu’elle espère qu’elle soit supérieure à 2017.

Elle explique qu’une belle récolte se prépare, mais qu’il faut rester vigilent quant aux différents traitements car il se trouve qu’il y a une grosse pression sur les différentes maladies de la vigne.

FIN de la NAO : 11h30

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REVALORISATION SALARIALE

Ouverture NAO Vendredi 13 juillet 2018 : 11h30

La Direction informe les Délégués Syndicaux que l’Assemblée générale s’est tenue, le 27 juin 2018, à la suite de la Certification des Comptes.

Aucune remise en cause n’a été exprimée.

La Direction propose une revalorisation salariale, uniforme, de xxx% pour tous les salariés de l’UES

La Direction s’engage à ajouter un abondement de 50€ par salariés de l’UES pour l’achat des chéquiers ‘Kadéos’.

Achat effectué par le Comité d’Entreprise sur le budget ‘Œuvres Sociales’ pour cadeau de fin d’année à chaque salarié des entreprises formant l’UES.

Fin de la réunion à 12h00

REVALORISATION SALARIALE

Ouverture NAO Jeudi 26 juillet 2018 : 15h00

La Direction confirme les chiffres annoncés, lors de la NAO du 13 juillet dernier.

La Déléguée Syndicale FO précise toutefois qu’aucun document comptable pour l’année 2017, n’a encore été remis au Comité d’Entreprise.

La Direction confirme sa proposition du 13 juillet dernier, en s’engageant sur une revalorisation de xxx % pour tous les salariés des entreprises formant l’UES.

Cette revalorisation salariale sera applicable sur les salaires dès le mois de Juillet 2018.

Le Comité d’Entreprise contribue pour cadeau de fin d’année à l’achat de chèque cadeaux auprès de la société Edenred (chèques Kadéos) pour la somme de 110€ par salarié de chaque entreprise formant l’UES.

La distribution des chèques cadeaux est prévue pour le vendredi 23 novembre 2018 au plus tard.

La Direction confirme également qu’elle versera un abondement sur le compte des Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise, au mois de novembre 2018, afin de valoriser à hauteur de 50€ supplémentaires le cadeau de fin d’année, du Comité d’Entreprise, à chaque salarié des entreprises formant l’UES. Un accord d’entreprise sera signé.

La Direction et les Syndicats entérinent l’accord pour une revalorisation des salaires pour une valeur de xxx%

pour tout le personnel de l’UES Henri Bourgeois à compter du 1^er juillet 2018.

Fin de la réunion à 15h30

La déléguée syndicale Force Ouvrière indique qu’elle ne s’opposera pas à la signature de son homologue, délégué syndical CGT.
Pour rappel : Pour être valable, l’accord doit être signé par des organisations syndicales ayant remporté plus de 50 % des suffrages au premier tour des dernières élections.
Pour les syndicats ayant obtenu plus de 30 % des voix, il est possible de demander validation de l’accord auprès des salariés, dans le mois suivant la signature.

DEPOT LEGAL

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé :

• A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourges.

• Au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.

• UD 18 CGT

• UD 18 FO

Fait à xxxxxxxx, le 19 novembre 2018

Pour l’UES Pour la CGT,

Délégué Syndical

Pour Force Ouvrière,

Déléguée Syndicale