Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez SAS HENRI BOURGEOIS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PRE ELECTORAL

ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE :

La SAS HENRI BOURGEOIS : (RCS 314 196 197) dont le siège social est situé à Chavignol – 18300 SANCERRE, représentée par xxxxxxxxxx,

La SAS LAPORTE : (RCS 314 812 710) dont le siège social est situé Route de la Cresle – 18300 SAINT SATUR, représentée par xxxxxxxxxxx,

La SARL DOMAINE LAPORTE : (RCS 950 453 571) dont le siège social est situé Cave de la Cresle – 18300 SAINT SATUR, représentée par xxxxxxxxxxxx,

La SARL DOMAINE HENRI BOURGEOIS : (RCS 950 453 381) dont le siège social est situé à Chavignol – 18300 SANCERRE dont le Gérant est xxxxxxxxxxxx,

La Société Civile d’Exploitation Viticole DOMAINE JEAN-PIERRE LAPORTE : (RCS 502 287 105) dont le siège social est situé 62, avenue de Fontenay – 18300 SAINT SATUR dont le Gérant est xxxxxxxxxx

La Société Civile d’Exploitation Viticole DOMAINE GERARD FIOU : (RCS 492 328 034) dont le siège social est situé 15, rue Hilaire Amagat – 18300 SAINT SATUR dont le Gérant est xxxxxxxxxx

Formant l’Unité Economique et Sociale HENRI BOURGEOIS, dument reconnue par voie judiciaire selon jugement du 22 août 2012.

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

• FO, représentée par xxxxxxxxxxx

D'AUTRE PART,

PRÉAMBULE.

L’unité économique et sociale va procéder à l’élection des membres de la délégation du personnel du Comite Social et Économique ci-après dénommé CSE, conformément aux nouvelles dispositions du code du travail issues des ordonnances n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et n°2017-1718 du 20 décembre 2017 et leurs décrets d’application.

Le présent protocole d’accord préélectoral à la négociation duquel toutes les organisations syndicales intéressées ont été invitées a pour objet de définir les conditions et modalités d’organisation et de déroulement des élections des membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Économique.

IL A ETE CONVENU, EN DATE DU xxxxxxxx, CE QUI SUIT :

Article 1 – DATE, HORAIRE ET LIEU DES ELECTIONS

Le premier tour individuel des élections de délégués uniques du personnel se déroulera dans les locaux de la SAS HENRI BOURGESOIS sis Chavignol – 18300 SANCERRE le xxxxxxxx.

Le vote se déroulera de xxxxx à xxxxx h.

Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, il aurait lieu, en principe, le xxxxxxxxx.

Le vote se déroulera pendant le temps de travail des salariés de xxxxx à xxxxx h.

Il est rappelé qu’au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats.

Au cas où le quorum de 50 % des inscrits ne serait pas atteint par la ou les listes syndicales, ou en cas de carence de candidatures ou encore si tous les sièges n’étaient pas pourvus, il y aura lieu de procéder à un second tour à l’occasion duquel pourront être présentées des candidatures libres.

L’atteinte du quorum de 50 % s’entend par un nombre de votants (c’est-à-dire le nombre de votes des électeurs qui se sont exprimés en faveur des candidats, les votes blancs ou nuls n’étant pas comptés) atteignant 50 % du nombre d’électeurs.

Article 2 -1– EFFECTIF ET NOMBRE DE SIEGE A POURVOIR

Pour les dispositions du présent protocole, sont pris en compte dans l’effectif de la société, conformément à la loi :

• 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise,

• 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation,

• 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. » (Article L 1111-2 CT),

• 4° Les VRP multicartes sont pris en compte selon un calcul de proratisation de leur temps de travail en fonction du rapport établi entre leur salaire annuel et la référence du SMIC annuel.

Ne sont donc pas pris en considération :

• Le personnel visé par l’article L1111-3 du Code du Travail notamment les salariés sous contrat d’apprentissage,

• Les personnels remplaçant des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu,

• Les contrats de professionnalisation.

La date de référence de l’effectif est la date du premier jour du mois du scrutin.

L’effectif au premier jour des élections est de xxxx personnes soit un effectif pris en considération de xxxx personnes.

Les mandataires sociaux et les porteurs d’action ont été exclus des effectifs.

Compte tenu de cet effectif au sein de l’établissement, x sièges de Délégués titulaires et x sièges de Délégués suppléants seront à pourvoir.

Article 2-2 COLLEGE ELECTORAL ET REPARTITION DES SIEGES

Deux collèges électoraux sont constitués de la même manière qu’antérieurement

• Le collège Non Cadres, composé d’un effectif de xxxx salariés ayant le statut d’ouvrier et d’employé, accueillera x titulaires et x suppléants,

• Le collège Cadres, composé d’un effectif proratisé de xxxx salariés ayant le statut de Cadre, Technicien, Agent de maîtrise et VRP, accueillera x titulaire et x suppléant.

Article 3 - DUREE DES MANDATS

Il est rappelé que conformément à l’article L2314-33 du code du travail, la durée des mandats est fixée à 4 ans.

L’article L2314-33 prévoit la limitation à 3 mandats successifs pour un même représentant au Comité Social et Economique.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées à la Direction dans les 3 jours suivant cet affichage.

En cas de litige, le Juge d’Instance doit être saisi dans les trois jours de la publication de la liste électorale.

Article 4 - ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

Les listes électorales établies par la Direction pour chaque collège seront affichées le xxxxxxxxx sur les panneaux réservés à la Direction.

Ces listes comporteront le nom, le prénom, la catégorie socioprofessionnelle, l’affectation, la date de naissance et la date d’entrée dans l’entreprise de chacun des électeurs.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées à la Direction dans les 3 jours suivant cet affichage.

En cas de litige, le Juge d’Instance doit être saisi dans les trois jours de la publication de la liste électorale.

Sont électeurs les salariés qui, à la date du scrutin :

• Ont 16 ans et plus,

• Justifient d’un contrat de travail en cours,

• Travaillent depuis au moins 3 mois dans l’entreprise,

• Ne sont pas sous le coup d’une condamnation privant du droit de vote,

• Ne détenant pas de parts sociales de l’une des sociétés de l’UES.

Sont éligibles, les électeurs qui, à la date du scrutin :

• Ont 18 ans accomplis,

• Justifient d’un contrat de travail en cours,

• Ont travaillé sans interruption pendant au moins un an dans l’entreprise,

• Ne sont pas conjoint, pacsé, ascendant, descendant, frère ou sœur du chef d’entreprise ou assimilés à ce dernier,

• N’occupent pas un poste en lien avec la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

Article 5 – LES LISTES DE CANDIDATS

Les listes de candidats établies en distinguant titulaires et suppléants pour chaque collège, seront déposées contre récépissé auprès de xxxxxxx et en cas d’absence auprès de xxxxxxxxx.

Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir.

En revanche, les candidatures peuvent être individuelles.

Il sera établi des listes séparées pour les titulaires et les suppléants.

Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant).

Pour le premier tour, les candidatures seront déposées au plus tard le xxxxx.

Le cas échéant, pour le second tour, les candidatures seront déposées au plus tard le xxxxxxxx.

Les listes de candidats seront affichées, au fur et à mesure, dès que la Direction en aura connaissance, sur les panneaux qui lui sont réservés.

Article 6- REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES

En vertu des dispositions de l’article L2314-30 du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes de candidats, qui comportent plusieurs candidats, sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

L’effectif retenu est composé en moyenne de xxxx femmes pour xxxx hommes, soit un rapport xxxx % de femmes pour xxxx % d’hommes.

Chaque liste veillera à respecter ce pourcentage.

Les listes devront par ailleurs être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Ces règles s’appliquent aux listes des Titulaires et Suppléants et pour les deux tours des élections.

Article 7 : CAMPAGNE ELECTORALE – PROPAGANDE ELECTORALE DES CANDIDATS

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise : affichage, distribution de tracts, réunions, etc...

Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises à la direction des ressources humaines au plus tard le xxxxxxxx pour le premier tour et au plus tard le xxxxxxxxx pour le second tour.

Chaque candidat ou organisation syndicale est responsable de la production de sa propagande électorale et devra remettre à la direction un nombre suffisant de professions de foi par liste.

Article 8 - PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le premier tour du scrutin aura lieu le xxxxxxxxxx selon les horaires fixés ci-dessus à l’article 1.

Il est rappelé que seules les organisations syndicales sont en droit de présenter des listes de candidats au premier tour.

Si un deuxième tour s’avère nécessaire, les listes déposées restent normalement valables.

En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant.

Article 9 – DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Le second tour n’aura lieu que dans les situations suivantes :

• les syndicats n’ont pas présenté de liste,

• les sièges n’ont pas été pourvus,

• le quorum n’a pas été atteint (plus de 50 % des électeurs n’ont pas voté).

Si une de ces situations se présente, le second tour aura lieu, en principe, le xxxxxxxxx.

Article 10 – VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les salariés absents à la date du scrutin en raison, soit d’un arrêt maladie en cours et connu depuis 8 jours avant l’envoi du matériel électoral, d’un accident du travail, d’un accident professionnel, d’un accident de trajet, d’un congé maternité, d’un congé parental, d’un congé d’adoption, d’un congé de formation ou travaillant de nuit sont admis de plein droit à voter par correspondance.

La liste de ces salariés est arrêtée par la Direction et affichée au plus tard la veille de l’envoi.

Les salariés admis à voter par correspondance reçoivent communication des listes de candidats avec les bulletins de votes correspondants.

• Pour le premier tour, il leur sera envoyé le xxxxxxxxxx :

• une grande enveloppe timbrée avec l’adresse de la société,

• deux petites enveloppes pour chaque vote (titulaire et suppléant),

• un papillon portant le nom de l'électeur,

• un bulletin de vote de chaque liste de titulaires et de suppléants.

Une procédure de vote par correspondance sera jointe à l’envoi.

Une « Boite Postale », au bureau de poste le plus proche, est mise en place en vue de recueillir exclusivement la correspondance électorale, sa gestion est prise en charge par l’entreprise.

Les votes par correspondance sont relevés à partir de 12 h à la « Boite Postale » en présence d’un représentant de chaque liste syndicale déposée et d’un représentant de la Direction avant la clôture de chaque tour de scrutin.

En cas d’absence de représentants syndicaux, cette charge est assumée par le président des bureaux de votes, accompagnés d’un membre habilité de la Direction aux mêmes conditions.

Avant la clôture du scrutin, les enveloppes non décachetées sont remises par lesdites personnes, après décompte, aux présidents des bureaux de vote concernés qui déposent, après pointage des listes électorales par les assesseurs, les enveloppes de vote dans les urnes correspondantes.

Pour voter par correspondance, les grandes enveloppes timbrées contenant les autres enveloppes et portant le nom de la société devront portées un cachet de la poste au plus tard du xxxxxxxxxx pour le 1^er tour.

Les enveloppes reçues après cette date et cet horaire ne sont pas valables.

• Pour le second tour, les mêmes documents seront envoyés le xxxxxxxxxx.

Pour voter par correspondance, les grandes enveloppes timbrées contenant les autres enveloppes et portant le nom de la société devront porter un cachet de la poste daté au plus tard du xxxxxxxxxxx pour le second tour.

Les enveloppes reçues après cette date et cet horaire ne sont pas valables.

Article 11 – DEROULEMENT DU SCRUTIN

Les deux tours se déroulent dans les mêmes conditions.

Il y a un vote séparé pour les titulaires et pour les suppléants de chaque collège.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont disposés à l’entrée de chaque lieu de vote.

La Direction se charge de l’édition des bulletins.

Chaque bulletin comporte la mention titulaire ou suppléant par collège, le ou les noms du ou des candidats ou des listes avec en-tête ou initiales du syndicat présentant une liste.

1. Élection des titulaires par collège : bulletins de couleurs différentes et enveloppes opaques.

2. Élection des suppléants collège : bulletins de couleurs différentes et enveloppes opaques.

Un isoloir est aménagé dans la salle de vote. Le passage par cet isoloir est obligatoire. Deux urnes sont prévues pour les titulaires et les suppléants.

Un bureau de vote est constitué par collège et composé d’1 Président et de 2 Assesseurs qui seront désignés 48 heures à l’avance en fonction des personnes volontaires ou, à défaut, parmi les plus jeunes des salariés.

Le bureau de vote sera ouvert de xxxxx à xxxxx h.

Article 12 – DEPOUILLEMENT – PROCES-VERBAUX

• Chaque bureau de vote devra procéder à un décompte des bulletins.

• Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte ni pour le calcul du quorum (pour déterminer le nombre de votants), ni dans le calcul permettant l’attribution des sièges.

Les bulletins blancs et les bulletins nuls feront l’objet d’un décompte séparé, ils sont comptabilisés à part.

Sont considérés comme bulletins blancs :

- une enveloppe vide,

- un bulletin blanc,

- un bulletin sur lequel tous les noms de la liste des candidats ont été rayés,

- un bulletin qui ne comporte qu’un seul nom qui a été rayé.

Les bulletins nuls sont ceux qui :

- sont trouvés dans l’urne sans enveloppe,

- sont panachés sur lesquels il y a eu des ajouts,

- qui portent des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses,

- sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié,

- des enveloppes contenant plusieurs bulletins différents.

Ne sera pas nul, un bulletin comportant un ou plusieurs noms rayés ou une enveloppe qui comportera plusieurs bulletins strictement identiques.

• Le cas particulier des rayures/ratures

Conformément aux articles L2314-23 et L2324-22, les électeurs ont le droit de rayer un ou plusieurs noms sur la liste contenu sur le bulletin de vote.

Dans ce cas, le bulletin est valable et compté comme tel.

Cela n’a pas de conséquence sur le calcul du nombre de voix obtenues mais sur la détermination de l’ordre dans lequel les candidats sont proclamés élus et donc sur l’attribution des sièges.

Ainsi :

- Si tous les candidats ont un nombre de ratures inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste, dans ce cas les rayures ne sont pas prises en considération.

Les candidats sont alors proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste.

- Si tous les candidats ont un nombre de ratures supérieur à 10 % des suffrages exprimés pour la liste, il faut alors en tenir compte pour l’ordre de présentation de la liste et classer les candidats dans l’ordre décroissant des voix obtenues.

- Si certains candidats ont obtenu un nombre de ratures inférieur à 10 % et d’autres un nombre supérieur à 10 %, il convient de s’en tenir à l’ordre de présentation pour les candidats ayant obtenu moins de 10 % de ratures et de classer les autres candidats dans l’ordre décroissant des votes obtenus.

Si, dans l’enveloppe, il y a deux listes identiques, une seule est prise en compte.

Le dépouillement a lieu immédiatement après la fin du scrutin.

Un procès-verbal est établi faisant état :

• Des incidents de vote,

• Des résultats.

Il est signé par les membres du bureau.

Les résultats sont affichés dès la fin des élections.

Dans les 15 jours suivant la fin des élections, une communication de ce procès-verbal sera faite à l’Inspecteur du Travail.

Les délégués syndicaux sortants pourront assister aux opérations de dépouillement et une copie des résultats électoraux sur document cerfa leur sera remise. 

Article 13 – DUREE DE VALIDITE DU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

Le présent accord n’est conclu que pour l’élection prévue les xxxxxxxxxx (et le second tour éventuel des xxxxxxxxx).

Fait à SANCERRE

Le xxxxxxxxxx

En autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation et un pour la DIRECCTE.

Il sera consultable sur les tableaux d’affichage.

Les membres de l’UES Les organisations syndicales

SAS HENRI BOURGEOIS FO – xxxxxxxxxxxx

SAS LAPORTE

SARL DOMAINE LAPORTE

SARL DOMAINE HENRI BOURGEOIS

DOMAINE JEAN PIERRE LAPORTE

DOMAINE GERARD FIOU