Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE EN 2023" chez SOPREMA (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2023

Entre :

SOPREMA

Dont le siège social se situe 14 rue de Saint-Nazaire à STRASBOURG (67100)

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 314 527 557

Représentée par en sa qualité de

d'une part,

ET

L’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

-, en sa qualité de déléguée syndicale centrale FO

-, en sa qualité de délégué syndical central CFDT

Lors du CSE Central du 10 janvier 2023, représentants de la Direction et Délégués Syndicaux Centraux ont, d’un commun accord, convenu de tenir la réunion de négociation annuelle obligatoire relative à la politique sociale de la société, le 15 janvier 2023.

En préambule, une discussion a été engagée sur les niveaux de rémunération au sein de la société sur la base d’un document retraçant, pour l’exercice 2022, notamment le niveau moyen et médian de rémunération, la structuration des rémunérations ou le niveau des primes versées par catégorie socio-professionnelles. Une comparaison avec des statistiques nationales de rémunération a également été établie lors de la réunion de négociation.

Les délégations syndicales ont alors été invitées à faire part de leurs revendications salariales au titre de l’exercice 2023.

Afin de tenir compte d’un contexte inflationniste et conformément à une demande présentée par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société, cette dernière a accepté le principe d’une augmentation générale, suivant les modalités ci-après définies, dérogeant exceptionnellement à sa politique en termes de politique salariale.

C’est dans ce contexte qu’après échange, débat et discussion, les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :

Chapitre I : Politique salariale

Les parties ont convenu d’une enveloppe globale d’augmentation plafonnée à 6,25% de la masse salariale brute de chaque établissement au 31 janvier 2023 se décomposant en deux volets :

• A titre d’augmentation générale

La rémunération mensuelle brute forfaitaire des salariés, entrés antérieurement au 1^er janvier 2023 et liés à la société par un contrat de travail en cours au 1^er mars 2023, sera augmentée de 4,-%.

Il est entendu que les salariés dont les conditions de rémunération relèvent de dispositions règlementaires spécifiques (tels que les alternants, CIFRE… ), ainsi que les cadres de direction et les salariés ayant bénéficié d’une révision individuelle de leur situation de rémunération depuis le 1^er janvier 2023 sont exclus du bénéfice de ladite augmentation.

Les parties conviennent d’appliquer la présente augmentation générale au 1^er février 2023.

• A titre d’augmentation individuelle

En sus de l’augmentation générale précitée, il a été convenu qu’au cours de l'exercice 2023, les chefs d'établissement procéderont à des augmentations individuelles du salaire mensuel brut forfaitaire dans le cadre d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 2,25% de la masse salariale brute de base dudit établissement.

Les parties conviennent d’appliquer la présente augmentation individuelle de salaire mensuel brut forfaitaire un an après la prise d’effet de la précédente campagne d’augmentation individuelle.

Enfin, la direction confirme que le principe de la Prime de Progrès Usine est reconduit pour l’année 2023; son montant sera maintenu à un maximum 1 000,-€ bruts.

Chapitre II : Durée et organisation du travail

Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 7 novembre 2012, dit « accord de substitution », ainsi qu’aux autres accords en vigueur au sein de la société, tel que l’accord relatif à la politique sociale 2020, conclu en date du 23 janvier 2020.

Chapitre III: Négociation sur le partage de la valeur ajoutée

Les parties entendent se référer aux textes en vigueur au sein de l’entreprise et notamment à l’accord sur la participation du 21 juillet 2009 et son avenant du 6 mars 2019.

Chapitre IV : Dispositions finales

Section 1: Durée et entrée en vigueur de l’accord

Conclu pour une durée déterminée d’un an, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la date à laquelle les formalités de publicité visées à la section 2 auront été réalisées par la Direction.

Section 2: Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. Chaque partie en recevra un exemplaire original.

Les formalités de publication du présent accord, prévues par les dispositions légales seront réalisées par l’employeur.

L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Strasbourg, le 15 février 2023.

Pour la Direction de SOPREMA S.A.S,

Pour la délégation syndicale FO,

Pour la délégation syndicale CFDT,