Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD DE CLOTURE NAO 2021" chez EDYCEM BETON

Protocole de clôture des Négociations Annuelles 2021 au sein de l’UES EDYCEM

Pour l’Union Economique et Sociale EDYCEM constituée par les Sociétés : PPL– EDYCEM BETON – BIV –– CH BETON– BETON DES OLONNES, représentée par Monsieur XXX Président.

D’une part,

Pour l’organisation syndicale CFDT de l’UES représentée par Monsieur XXX délégué syndical

D’autre part,

Il a été retenu les dispositions suivantes.

Préambule :

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 23 novembre 2020, 14 décembre 2020, 15 janvier 2021, les parties ont abouti au présent accord.

Article 1 – Rémunération

1. Augmentation garantie (non cadres et cadres) au 01/01/2021

• Augmentation générale des salaires de base de 0,5% (au prorata pour les temps partiels et qui s’appliquent aux salariés ayant plus de 4 mois d’ancienneté au 31/12/2020 ; soit embauchés avant le 31/08/2020).

De même, les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle exceptionnelle de salaire au 01/01/2021 (hors passage forfait jours des coordinateurs) sont exclus du dispositif.

2. Augmentation conditionnée (non cadres et cadres) au 01/07/2021

• Augmentation générale des salaires de base de 0,5% à compter de juillet 2021 si et seulement si le Rex budgété de l’UES est atteint à cette date (au prorata pour les temps partiels et qui s’appliquent aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 30/06/2021 ; soit embauchés avant le 31/12/2020).

Si non atteinte au 30/06/21 du rex budgété mais atteinte au 31/12/21 du Rex annuel, alors reversement des 6 mois d’augmentation.

Article 2 – Dispositions diverses

1. Revalorisation Ticket restaurant et prime panier PPL

La valeur faciale des ticket-restaurant passe à 6€ avec une part employeur fixée à 3,60€

La prime panier du personnel de production de PPL passe à 3,60€

2. Revalorisation Complémentaire Santé

La participation employeur à la mutuelle d’entreprise est revalorisée de 3,60€ à compter du mois d’avril (date de mise en place du régime DUO).

3. Rappel disposition 2020 sur le remboursement des frais de repas

Les repas de midi seront remboursés pour les salariés en situation de déplacement professionnel et sur justificatifs, selon une base plafonnée de 13,5€ pour un repas du midi et de 15€ pour un repas du soir.

Le plafond de remboursement des soirées étapes « province » est fixé à 99€ et à 135€ pour « Paris ».

Article 3 – Information et publicité

Le présent protocole a été soumis avant sa signature au Comité Social et économique pour information lors de sa réunion ordinaire du 26 Janvier 2021. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon

Article 4 - Communication

Une copie du présent protocole sera remise aux représentants de proximité, aux membres du CSE et donnera lieu à affichage dans chacun des sites concernés.

Fait à Boufféré, le 1^er Février 2021

Pour l’Union Economique et Sociale EDYCEM,

Le Président,

Pour l’organisation syndicale CFDT

Le délégué syndical