Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE (Siège)

ENTRE

Le TAP – Scène Nationale

1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS

N° SIRET : 314 558 313 00024

Représenté par………………….. dûment habilité à cette fin

D’une part,

ET

Le syndicat Sud Culture et Médias Solidaires

Représenté par………………………., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin

Le syndicat Synptac-CGT

Représenté par………………………, Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L2242- 1 et suivants du code du travail et l’article I.4.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, une négociation sur la rémunération s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Face à l’augmentation importante de l’inflation (5 %), au décrochage important des salaires avec le coût de la vie et à l’absence constante de prise en compte de l’inflation dans l’attribution des subventions, la branche du spectacle vivant a revalorisé les salaires minima des emplois autres qu’artistiques depuis le 1^er juin 2022.

La direction du TAP a souhaité intégrer l’évolution de l’inflation et la dégradation du pouvoir d’achat du personnel dans un cadre budgétaire contraint.

A l’issue de 4 réunions de négociation tenues les 4 mai 2022, 8 juin 2022, 14 juin 2022 et 22 juin 2022, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les mesures salariales pour 2022.

1. Revalorisation générale de la grille salariale du TAP

Les partenaires sociaux conviennent qu’à partir du 1^er juillet 2022, la grille salariale du TAP est revalorisée de la façon suivante :

2. Dispositions générales

21. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

22. Information sur l’accord

Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par affichage.

23. Publicité, nombre d’exemplaires et dépôt de l’accord

En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :

• 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers,

• 2 exemplaires (dont un exemplaire dématérialisé et un exemplaire anonyme) à la DEETS de la Vienne.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Poitiers, le 4 juillet 2022

Pour le Synptac-CGT ⁽¹⁾ Pour la Direction⁽¹⁾

……………………………,

Délégué Syndical

Pour Sud-Culture et Médias Solidaires

…………………………..,

Délégué Syndical

(1) Mention manuscrite « lu et approuvé »