Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES INTERMITTENTS TECHNIQUES" chez TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise

sur les conditions de travail et de rémunération

des intermittents techniques

ENTRE

Le TAP – Scène Nationale

1 Boulevard de Verdun - 86000 POITIERS

N° SIRET : 314 558 313 00024

Représenté par ……………………, dûment habilité à cette fin

D’une part,

ET

Le syndicat Sud Culture et Médias Solidaires

Représenté par ………………., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin

Le syndicat Synptac-CGT

Représenté par …………….., Délégué Syndical, dûment mandaté à cette fin

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail et à l’article I.4.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, une négociation sur la rémunération des intermittents techniques s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Les données suivantes ont été prises en compte :

• La date de la dernière revalorisation de la grille salariale des intermittents (1^er septembre 2017),

• Les taux horaire pratiqués par les scènes nationales de Nouvelle-Aquitaine et par des entreprises culturelles de Poitiers,

• L’augmentation importante de l’inflation (5 %),

• Le cadre budgétaire contraint du TAP.

A l’issue de 3 réunions de négociation tenues les 15, 19 et 28 septembre 2022, les parties se sont accordées sur l’application d’une nouvelle grille salariale.

Article 1 : Grille salariale applicable au 1^er octobre 2022

La grille des salaires est modifiée comme suit :

2. Dispositions générales

21. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

22. Information sur l’accord

Le personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par affichage.

23. Publicité, nombre d’exemplaires et dépôt de l’accord

En application de l’article L. 2231-6 et 7 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :

• 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Poitiers,

• 2 exemplaires (dont un exemplaire dématérialisé et un exemplaire anonyme) à la DEETS de la Vienne.

Fait à Poitiers en 4 exemplaires originaux, le 30 septembre 2022

Pour le Synptac-CGT ⁽¹⁾ Pour la Direction⁽¹⁾

………………………., ………………………….,

Délégué Syndical Directeur

Pour Sud-Culture et Médias Solidaires⁽¹⁾

…………………………,

Délégué Syndical

(1) Mention manuscrite « lu et approuvé »