Accord d'entreprise "Indemnités grands déplacements - TOLLEVAST" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT

Numero : T05020001633
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur (2019-07-05) réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel OUVRIER des établissements de Vire et de Gourfaleur (2019-07-07) réactualisation de la grille des grands déplacements pour le personnel OUVRIER et ETAM - établissement de CHERBOURG (2019-07-05) Indemnités petits et grands déplacements Ouvriers - Vire et Gourfaleur (2020-01-20) Indemnités de petits déplacements - Tollevast (2020-01-20) Indemnités petits et grands déplacement - Vire et Gourfaleur (2020-01-01) IPD IGD ETAM établissements Saint Lo et Vire (2021-01-08) IPD IGD OUVRIERS ETABLISSEMENTS SAINT LO ET VIRE ET IGD OUVRIERS ET ETAM CHANTIER CHERBOURG (2021-01-08) IPD établissement Tollevast (2022-01-07) Accord IPD IGD OUVRIERS SAINT LO IGD TOLLEVAST ETAM CHANTIER OUVRIERS (2022-01-07) IPD IGD ETAM Saint lo et Vire (2022-01-07)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-20

ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,

d’une part,

Et

  • l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical

  • l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …délégué syndical

  • l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical

  • l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (grands déplacements) pour le personnel Ouvriers et ETAM de l’établissement de Cherbourg.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;

La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.

Fait à Gourfaleur, le 20 janvier 2020.

pour la Société GREEN, pour la CGT, pour la CFE-CGC

Président Délégué Syndical Délégué Syndical

pour la CFTC pour la CFDT

Délégué Syndical Délégué Syndical

Annexes jointes Indemnités de grands déplacements

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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