Accord d'entreprise "IPD établissement Tollevast" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2022-01-07 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC
Numero : T05022003094
Date de signature : 2022-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur (2019-07-05)
réactualisation de la grille des déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel OUVRIER des établissements de Vire et de Gourfaleur (2019-07-07)
réactualisation de la grille des grands déplacements pour le personnel OUVRIER et ETAM - établissement de CHERBOURG (2019-07-05)
Indemnités petits et grands déplacements Ouvriers - Vire et Gourfaleur (2020-01-20)
Indemnités de petits déplacements - Tollevast (2020-01-20)
Indemnités petits et grands déplacement - Vire et Gourfaleur (2020-01-01)
Indemnités grands déplacements - TOLLEVAST (2020-01-20)
IPD IGD ETAM établissements Saint Lo et Vire (2021-01-08)
IPD IGD OUVRIERS ETABLISSEMENTS SAINT LO ET VIRE ET IGD OUVRIERS ET ETAM CHANTIER CHERBOURG (2021-01-08)
Accord IPD IGD OUVRIERS SAINT LO IGD TOLLEVAST ETAM CHANTIER OUVRIERS (2022-01-07)
IPD IGD ETAM Saint lo et Vire (2022-01-07)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-07
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représentée par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Tollevast.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD conventionnelle est applicable dès sa publication. Les zones 6-7 et 8 non conventionnelles sont revalorisées en appliquant le même pourcentage de revalorisation que celui de la grille FRTP en vigueur pour le trajet/transport de la zone 5 et applicable à la même date que les IPD conventionnelles.
Fait à Gourfaleur, le 07 janvier 2022
pour la Société GREEN, pour la CFE-CGC
… ...
Président Délégué Syndical
pour la CFTC pour la CFDT
… …
Délégué Syndical Délégué Syndical
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