Accord d'entreprise "Protocole Négociation Annuelle Obligatoire" chez LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE (Siège)

A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2019 qui s’est tenue les 16 Janvier, 13 Février et le 1 Mars 2019 et après analyse du rapport de situation comparée hommes femmes, il est conclu l’accord suivant entre :

la Société GRAND’OUCHE,

représentée par …………………………….., Directeur d’Usine d'une part,

et le Délégué Syndical : ……………………………… (FO) d'autre part,

• Au 1^er Avril 2019, les salaires de base mensuels du personnel non cadre bénéficieront d’une augmentation générale de 1,6 %.

• Le montant de la prime vacances est portée à 930 euros.

• Il est également décidé que la partie fixe de la prime d’atelier sera portée à 432 euros par an. Cette augmentation étant conditionnelle au fait que le site ne perde de volumes de production par rapport à la situation à fin Février 2019. Un point sera réalisé lors du CSE du mois de Septembre 2019.

• La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :

- le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations
- l’égalité de rémunération salariale
- l’évolution professionnelle

Il est rappelé que, pour le 3ème collége, les évolutions sont en totalité individualisées.

Fait à Réparsac, en 6 exemplaires originaux, le 13 Mars 2019.

……….. …………..

Directeur d’USINE D.S. FO