Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE" chez ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE et le syndicat CFDT le 2022-06-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06822006961
Date de signature : 2022-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
Etablissement : 31481673700030 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-14

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