Accord d'entreprise "AVENANT N°1 Compte épargne temps" chez TUB - KEOLIS BLOIS (Siège)

Avenant n°1

Protocole d’Accord

Relatif au Compte Epargne Temps

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 1 117 632 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500, représentée en la personne de en sa qualité de Directeur.

D’une part

Et les Organisations Syndicales représentatives :

– Délégué Syndical UNSA

– Déléguée Syndicale SNTU-CFDT

– Déléguée Syndicale CFE-CGC

D’autre part,

• Après négociations avec les Délégués Syndicaux au cours d’une réunion le vendredi 6 novembre 2020.

Suite au Protocole d’accord NAO 2020 signé le 4 juin 2020, il a été rédigé cet avenant abordant le principal point d’accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Ce principal point d’accord est le suivant :

• Revoir la règle du plafond des droits et garanties.

• 
  

Article 1 – Révision du plafond d’épargne et garantie

Suite au protocole d’accord NAO 2020, la règle du plafond des droits et garanties (paragraphe 3 de l’accord CET signé en février 2017) est revue :

• Dans la limite de l’équivalent de 550 heures maximum pour les salariés âgés jusqu’à 50 ans.

• Dans la limité de l’équivalent de 9 mois soit 1333,80 heures, pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

L’entreprise peut refuser toute alimentation du compte dès que l’un ou l’autre de ces plafonds est atteint.

Article 2 – Information

Le présent protocole d’accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Blois, le vendredi 6 novembre 2020

Pour la société Keolis Blois, , Directeur

Pour UNSA,

Pour CFE-CGC,

Pour SNTU-CFDT,