Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SOC DES CARRIERES DE CABASSOU (Siège)

PROCES VERBAL DE REUNION POUR LES SOCIETES SCC, BCL et GIGABLOC

CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Présents :

• Représentants de la Direction

Monsieur XXX Gérant des sociétés SCC, BCL et GIGABLOC

Madame XXX Responsable Administratif et Financier

• Représentants de l’Organisation Syndicale F.O.

Monsieur XXX

• Représentants de l’Organisation Syndicale U.T.G.

Monsieur XXX

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales ont fait part de leurs demandes et propositions respectives en matière de :

• Salaires effectifs

• Accessoires de salaire des différentes catégories professionnelles et de leur modalité de calcul ;

• La composition de l’effectif et de la situation de l’emploi ;

• La composition et de l’évolution des salaires catégoriels ;

• Contenu des accords signés, existants au sein des sociétés SCC, BCL et GIGABLOC.

Un calendrier prévisionnel de réunions a été adressé, par la Direction, aux participants, le 20 septembre 2019; une réunion s’est tenue le 03, 08, 14, 17 et 18 octobre 2019.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2019.

Article 1 : Durée de l’accord et champ d’application

Cet accord s’applique pour l’année 2019 pour les sociétés SCC, BCL et GIGABLOC.

Article 2 : Contenu de cet accord

Après discussions, Direction et Organisations Syndicales se mettent d’accord sur :

1. Rémunération :

La grille 2019 ci-dessous est applicable pour les collaborateurs ouvriers et fait apparaître une augmentation des salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018. Cette grille est applicable rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Les collaborateurs ETAM bénéficient d’une augmentation de salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018 ainsi que les Cadres locaux à condition que leurs augmentations individuelles soient inférieures à l’augmentation annuelle.

Cette grille est applicable rétroactivement au 1^er janvier 2019.

2. Accessoires de salaires

Cet élément est applicable rétroactivement à compter du 1^er janvier 2019.

3. Prime ancienneté ETAM

A compter du 1^er janvier 2019, les valeurs de référence de la prime d’ancienneté sont les suivantes :

Article 3 - Dépôt légal de l’accord

Le présent procès-verbal, fait en six exemplaires originaux sera déposé auprès de la DIECCTE, DEAL et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne conformément aux dispositions prévues par le législateur.

Fait à Cayenne, le 18 octobre 2019

Pour la Direction Pour le syndicat FO Pour le syndicat U.T.G.

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