Accords d'entreprise chez FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE
Les négociations entre la direction de FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE
Siret : 31504294500016
Adresse : null
INSTITUT NATIONAL BOULANGERIE PATISSERIE
Siret : 31504294500032
Adresse : 150 Boulevard de l'Europe 76100 Rouen
- ACCORD NAO 2017 (2017-12-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-01-03)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-12)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-21)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
- Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée conclu le 17 juin 2021 (2021-06-25)