Accord d'entreprise "Accord NAO SBR 2022" chez SUCRERIE DE BOIS ROUGE

ACCORD NAO 2022

SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Entre les soussignées,

la Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n°315 253 922, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,

d'autre part.

Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société Sucrerie de Bois Rouge et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 31 mars, 27 avril et 3 mai 2022.

Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel de la Sucrerie de Bois Rouge :

1. Augmentation générale

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 3,30%.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de mai 2022, avec effet rétroactif au 1^er février 2022.

2. Augmentations individuelles

Une enveloppe correspondant à 0,27 % de la masse salariale brute de l’année N-1 (1^er avril 2021 - 31 mars 2022) sera dédiée aux augmentations individuelles au prorata de la masse salariale de chaque catégorie socioprofessionnelle : ouvriers, ETAM, cadres.

Toute décision d’augmentation individuelle, sur proposition du responsable hiérarchique direct, devra être basée sur des critères d’appréciation objectifs, liés à l’engagement personnel et professionnel du salarié concerné.

Les personnes qui n’ont pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de dix ans seront regardées en priorité. Un point spécifique sera fait avec le(s) manager(s) du personnel concerné, ainsi qu’avec les salariés eux-mêmes.

Ces augmentations prendront effet au 1^er juillet 2022.

3. Prime de nuit

La prime de nuit sera revalorisée de 0,50 € brut pour la porter à 5,50 € brut par heure de nuit à compter du 1^er juillet 2022.

4. Indemnité de déplacement

L’indemnité de déplacement, dans le cadre du rappel d’un salarié durant la campagne, sera revalorisée de 15 € pour la porter à 30 € net par déplacement à compter du 1^er juillet 2022.

5. Valorisation du tutorat

Au sein de la Sucrerie de Bois Rouge, le tuteur occupe un poste de production et de conduite de quart. Il est reconnu, par la hiérarchie, sur trois critères essentiels :

1. Le tuteur possède la maîtrise d’un métier lié au process de fabrication, métier qui ne peut s’acquérir que par une formation en compagnonage. Il dispose de l’expérience professionnelle et de la compétence technique nécessaires à la réalisation de sa mission.

2. Le tuteur est capable d’expliquer son métier. Il fait preuve de motivation pour la transmission des savoir-faire. Il aime à parler de son métier.

3. Pour pouvoir transmettre efficacement et durablement ses savoir-faire, le tuteur dispose de capacités relationnelles et pédagogiques.

Les métiers concernés par le tutorat et les durées de transmission des savoir-faire sont :

La transmission des savoir-faire suppose un suivi et des échanges réguliers entre le tutoré, le chef d’équipe et le tuteur.

Une validation conjointe du chef d’équipe et du tuteur permettra de statuer sur la prise de poste en autonomie du salarié tutoré.

En contrepartie du tutorat, le tuteur percevra une prime mensuelle de 100 € brut durant la période de tutorat.

6. Validité et dépôt de l’accord

Les présentes dispositions sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la Dieccte du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Sainte-Suzanne, le 3 mai 2022, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Sucrerie de Bois Rouge,

Directeur d’établissement

Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical FO

Délégué syndical CGTR

Délégué syndical CFE-CGC