Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez BERCY SERVICES II (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE :

La Société Bercy Services II représentée par XXXX, XXXX, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après désignées « la Société »

D’une part,

Et,

Le comité social et économique de la Société, dûment représentées par :

XXXX en sa qualité de membre élu titulaire du CSE, sans étiquette

D’autre part.

Préambule :

La Société Bercy Services II a signé en date du 3 juin 2021 un accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La Direction et les membres élus du CSE ont néanmoins souhaité faire évoluer l’article n°2 de l’accord relatif à la rémunération du personnel de tout statut. Les autres mesures de l’accord signé en date du 3 juin 2021 restent inchangées.

Article 1 : Objet

Le présent avenant révise, à compter de son entrée en vigueur, certaines des dispositions prévues par l’accord initial relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé en date du 3 juin 2021.

L’accord et le présent avenant formant un accord unique.

Article 2 : Modification de l’article 2 – Revalorisation salariale 2021 du personnel de tout statut

L’article 2 est ainsi remplacé :

Au 1er octobre 2021, la revalorisation salariale des salariés de tout statut est fixée à 2% répartie de la manière suivante :

• 1.3% d’augmentation générale ;

• Une enveloppe de 0.7%.

Il est expressément convenu que ne pourront bénéficier d’une augmentation individuelle les salariés : ayant moins de 6 mois d’ancienneté au 1er octobre 2021 ou ceux ayant bénéficié d’une revalorisation de salaire individuelle de plus de 5 % depuis le 1er janvier 2021.

Article 3 : Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa date de signature.

Les dispositions du présent avenant se substitueront et prévaudront sur celles visées dans l’accord du 3 juin 2021. Toutes les autres dispositions de l’accord du 3 juin 2021 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à la Paris la Défense, le 18/10/2021

Pour la société Bercy Services II XXXX

Pour le CSE XXXX