Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PARTIE 1" chez IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 – PARTIE 1

La Direction de la société IBM France Financement a engagé la NAO conformément à l’article L 2242-1 du code du Travail dans ses dispositions alors en vigueur.

La Direction et le Délégué Syndical UNSA, , se sont rencontrés à plusieurs reprises :

• Le 25 juillet : réunion préparatoire

• Le 27 juillet : les salaires

Au cours de la réunion préparatoire il a été convenu que la NAO se ferait en deux parties. La première concernant les salaires dès le mois de juillet. Les autres thèmes relatifs à l’organisation et le temps de travail ainsi qu’à la situation comparée des hommes et des femmes seront traités dès le mois de septembre.

1. Propositions des parties :

A – Délégué Syndical UNSA :

• Un plan salaire de 2% avec une couverture de 100% des salariés IFF dont

  • 1% au titre des augmentations individuelles (taux de couverture de 100%) à effet du 1^er septembre 2018, soit une augmentation générale de 1%.

  • 0,5% au titre de l’égalité Femmes/Hommes

  • 0.5% au titre des salaires minimum annuels IFF

B – La Direction :

La Direction suite aux diverses discussions et échanges propose pour 2018 :

- Des augmentations individuelles à hauteur de 1,6% de la Rémunération Théorique Annuelle (RTR) avec un taux de couverture de 60% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois de septembre 2018.

• 0,1% de la même base au titre des salaires minimum annuels IFF

• 0,2% de la même base au titre de l’égalité Femmes/Hommes

2. Accord

Des augmentations individuelles à hauteur de 1,6% de la Rémunération Théorique Annuelle (RTR) avec un taux de couverture de 60% au minimum. Ces augmentations seront effectives au mois de septembre 2018.

0,1% de la même base au titre des salaires minimum annuels IFF

0,2% de la même base au titre de l’égalité Femmes/Hommes

3. Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires et sera déposé auprès de la Direccte d’Ile de France et auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Bois Colombes

Le 27 juillet 2018

Pour L’UNSA :

Pour la Direction :