Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD - POLITIQUE SALARIALE 2019" chez BAYARD (Siège)

Politique Salariale 2019

Protocole d’accord

Entre :

La société Bayard dont le siège social est situé au 4 avenue Lionel Terray – 69881 Meyzieu Cedex,

D’une part,

Et

Le représentant de l’organisation syndicale CFDT de l’Entreprise BAYARD,

Et

Le représentant de l’organisation syndicale CGT de l’Entreprise BAYARD,

D’autre part.

La négociation collective prévue par l’article L.2242-1 du Code du travail s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier de réunions.

Deux réunions se sont tenues les 14 et 27 Novembre 2018.

Il a été abordé, au cours de ces réunions, l’ensemble des sujets suivants :

• Les salaires : L’analyse des grilles de salaires, remises par la Direction, fait apparaitre la persistance d’une différence de niveau de rémunération entre les hommes et les femmes, malgré les efforts déjà initiés lors des années précédentes.

• Les effectifs : L’analyse du bilan social, remis par la Direction, fait ressortir une augmentation des effectifs sur l’année fiscale 2018.

Les parties sont parvenues à un accord sur les différents domaines de négociation, à l’issue des réunions prévues au calendrier, et le présent accord en fixe les dispositions suivantes :

AUGMENTATION DE SALAIRE

L’évolution de la masse salariale globale (Non Cadres et Cadres) est fixée à 2.00% pour l’année civile 2019.

Les augmentations sont déterminées pour l’ensemble du personnel de la façon suivante :

• Pour le personnel Non Cadre :

• Augmentation généralisée : Aucune

• Augmentation individuelle : 3.50%

• Ce budget de 3.50% sera utilisé dans le cadre d’appréciations individuelles des salariés établies sur la base des critères de performance mis en place par la Direction depuis 2012.

• Du fait des critères de performance, certains services ne bénéficieront pas obligatoirement de la totalité du budget des 3.50%. Ainsi, certains services auront moins de 3.50%, et d’autres auront plus de 3.50%.

• De plus, la Direction tiendra compte de la remarque faite par les Partenaires Sociaux sur la différence de niveau de rémunération entre les hommes et les femmes, afin de poursuivre la réduction de cette disparité.

• Pour le personnel Cadre :

• Augmentation généralisée : Aucune

• Augmentation individuelle : 1.60%

• Ce budget de 1.60% sera utilisé dans le cadre d’appréciations individuelles des salariés établies sur la base des critères de performance mis en place par la Direction depuis 2012.

• Du fait des critères de performance, certains services ne bénéficieront pas obligatoirement de la totalité du budget des 1.60%. Ainsi, certains services auront moins de 1.60%, et d’autres auront plus de 1.60%.

• De plus, la Direction tiendra compte de la remarque faite par les Partenaires Sociaux sur la différence de niveau de rémunération entre les hommes et les femmes, afin de poursuivre la réduction cette disparité.

• Champ d’application :

• L'ensemble du personnel (hors intérim et hors alternants),

• Ayant 6 mois d'ancienneté (date réelle d’embauche) à la date d'application soit au 1^er Janvier 2019.

• Et n'ayant pas fait l'objet d'une évolution de fonction et/ou responsabilités sur les 6 derniers mois à la date d’application soit depuis le 1^er Juillet 2018.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en :

• Deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de Lyon

• Un exemplaire à l’adresse dd-69.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

• Un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Meyzieu, le 27 Novembre 2018.