Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2018 procès verbal" chez SAPEM - EPSYS (Siège)

EPSYS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES VERBAL

Préambule

La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652, Route de Plaimpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro RCS 316 343 441, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Opérations et XXX, Responsable Ressources Humaines, dûment habilités à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :

L’Organisation syndicale représentative suivante / Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

• CGT

• CFDT

D’autre part,

Ci-ensemble désignées « les Parties ».

Ont conformément à la loi engagé la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018.

La négociation a débuté le 25 Avril 2018 où la Direction a remis les documents habituels retraçant les évolutions salariales de l’année précédente et le contexte économique 2017 et 2018.

A savoir :

• Un résultat économique prévu encore trop limité :
  résultat de fin d’année prévu légèrement positif

• Un chiffre d’affaire en écart au budget de -1,7 M€

• Une perte de volume prévue (Solutions, PR) à compenser par un plan de croissance engagé

• Un mix déséquilibré: trop de DP, pas assez d’abonné avec un effet massif sur le taux de marge

• Des projets de réduction de coûts et de réorganisation en cours avec suppressions de postes

Lors des réunions suivantes qui se sont déroulées le 26 Juin 2018 et le 11 Juillet 2018, et le 29 Août 2018,

La Direction a rappelé sa volonté d’adapter le plan salarial 2018 à la situation économique de l’entreprise.

En conséquence de cela, les premières propositions chiffrées de la Direction ont été les suivantes :

• Primes individuelles à hauteur de 1% de la masse salariale

Ce montant serait réparti comme suit :

- 0,9% à distribuer sous forme de primes

- 0,1% au titre de l’égalité Hommes/Femmes à distribuer sous forme de primes

Ces primes seraient à distribuer à environ 30% de l’effectif.

Ces mesures devaient être effectives à compter du 1er septembre 2018.

Sur la base de ces propositions, aucun accord n’a pu être trouvé ;

Faisant suite à de bons résultats d’enregistrements durant l’été, et une marge conforme aux attentes, laissant envisager un résultat de fin d’année 2018 légèrement positif, la Direction a proposé de rouvrir les renégociations.

Une 4eme réunion s’est tenue le 29 Août 2018, durant laquelle, les deux parties ont trouvé un accord dont les modalités sont les suivantes

Article 1 : Concernant les mesures salariales 2018

Les dernières propositions chiffrées de la Direction ont été les suivantes :

La Direction a rappelé sa volonté d’adapter le plan salarial 2018 à la situation économique de l’entreprise.

En conséquence de cela, les dernières propositions chiffrées de la Direction ont été les suivantes :

• Augmentations salariales individuelles à hauteur de 1% de la masse salariale

Ce montant sera réparti comme suit :

- 0,9% au titre des augmentations individuelles

- 0,1% au titre de l’égalité Hommes/Femmes

Ces augmentations individuelles seront distribuées à environ 30% de l’effectif.

Ces mesures seront effectives à compter du 1er octobre 2018, avec effet rétroactif au 1^er Avril 2018.

Article 2 : Autres dispositions et mesures

• EPSYS s’engage à poursuivre son plan de recrutement sélectif engagé depuis mi-2017 avec notamment un renforcement de certains métiers stratégiques et à communiquer sur l’avancement de ce dernier lors des CE et des CCE/CSE.

• EPSYS communiquera la synthèse de la réalisation de ce plan d’augmentation lors du CCE portant sur la politique sociale 2017 qui aura lieu en Octobre 2018.

Sa signature est intervenue le 31Août 2018 entre les représentants de la société EPSYS et les Organisations Syndicales représentatives soussignées.

Le présent document sera déposé au Conseil des Prud’hommes de Chambéry et à la DIRECCTE de Chambéry.

Fait à ST Alban Leysse, le 31 Août 2018

Pour la Direction d’Epsys Pour les Organisations Syndicales

CFDT

Directeur des Opérations

CGT

Responsable RH