Accord d'entreprise "Avenant N°3 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein de la société d'Epsys sur le site de St Alban Leysse" chez SAPEM - EPSYS (Siège)

Avenant n° 3 au Règlement de l’Horaire Variable du 09/04/1996

en vigueur au sein d’Epsys sur le site de St Alban Leysse

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652 route de Plaimpalais – 73232 ST ALBAN LEYSSE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après dénommée « la société Epsys »,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

• L’article III.1 : ″Horaires de Travail″ est modifié comme suit :

Point 3 : Modification Horaires Atelier

Le Comité d’Entreprise, consulté le 20 Septembre 2018, a rendu un avis favorable.

Vous trouverez ci-joint en annexe les nouveaux horaires Atelier, Bureaux, Magasin applicables à compter du 14 janvier2019 (correspondant au changement de cycle).

Article 2 :

-Création de l’article IV : Horaires de travail exceptionnels :

Pour les besoins d’horaires exceptionnels dans le cadre de situations de type canicule, il sera décidé et voté du nouvel horaire avec les représentants du personnel dans l’institution prévu à cet effet.

Article 3 : Publicité de l’accord

Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-5, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Sa signature est intervenue le 7 Novembre 2018, à Saint Alban Leysse.

Cet accord est signé pour une durée indéterminée.

ANNEXE 1 :