ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés

L’Association Théâtre Musical de Paris / Châtelet (Théâtre du Châtelet)

Association immatriculée sous le numéro 316 696 160 00019

Située 2 rue Edouard Colonne – 75001 PARIS

Représentée par ***, en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »

D’une part,

Et

Les organisations Syndicales représentatives au sein du Théâtre, représentées par :

• ***, délégué·e syndical CFE-CGC,

• ***, délégué·e syndical CGT,

• ***, délégué·e syndicale SUD,

Ci-après dénommés ensemble « les délégués syndicaux »

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties »

PREAMBULE

La Direction du Théâtre et les délégués syndicaux se sont réunis le 19 janvier 2022 et le 2 février 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L. 2242-13 du Code du travail, à savoir :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Au cours de la première réunion du 19 janvier 2022, les délégués syndicaux ont présenté leurs différentes demandes aux représentants de la Direction du Théâtre.

Leurs demandes étaient les suivantes :

• une revalorisation de l’indemnité panier ;

• une augmentation du salaire horaire des rippeurs ;

• une augmentation du salaire de base des Techniciens de maintenance et d’entretien.

Les demandes des délégués syndicaux ont de nouveau été discutées lors de la réunion du 2 février 2022 où les parties ont tenté d’ajouter successivement leurs propositions et demandes.

A l’issue de ces échanges, ont été prises les décisions et mesures suivantes.

TITRE 1

ETAT DES PROPOSITIONS

I/ Les propositions des délégués syndicaux

Lors de la réunion du 19 janvier 2022, les demandes des délégués syndicaux en leur dernier état étaient les suivantes :

• une revalorisation de l’indemnité panier ;

• une augmentation du salaire horaire des rippeurs ;

• une augmentation du salaire de base des Techniciens de maintenance et d’entretien.

II/ Eléments de réponse de la Direction

1. Sur la demande de revalorisation de l’indemnité panier

La Direction a répondu favorablement à la demande des délégués syndicaux.

2. Sur la demande d’augmentation du salaire horaire des rippeurs

La Direction a décidé d’engager une réflexion plus générale sur la grille de rémunération des intermittents Technique pour en mesurer l’équité au regard des pratiques du marché.

En l’état, cette demande n’est donc pas d’actualité.

3. Sur la demande d’augmentation du salaire de base des Techniciens de maintenance et d’entretien

La Direction a rappelé que les salaires de base des Techniciens de maintenance et d’entretien ont été augmentés à l’occasion de la mise en œuvre du nouvel accord d’entreprise.

A ce jour, cette demande est donc refusée.

TITRE 2

ACCORD CONVENU ENTRE LES PARTIES

I/ Augmentation du montant de l’indemnité panier

A compter du 1^er mars 2022, l’indemnité panier est fixée à 12,80€ brut.

II/ Augmentation du montant de la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant

A compter du 1^er mars 2022, l’employeur prendra en charge 56% de la valeur d’un titre-restaurant. 4,40€ restera donc à la charge du salarié.

Depuis 2018, la part employeur sur le titre-restaurant d’une valeur faciale de 10€ a été augmentée de 60 centimes.

III/ Augmentation du montant du forfait mobilité durable

A compter du 1^er mars 2022, le forfait mobilité durable à destination des salariés sera porté à 450€ par an.

TITRE 3

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par la Direction du Théâtre selon les formes légales auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) dont relève le siège social du Théâtre et au conseil de prud’hommes de Paris.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Le présent accord signé sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1^er mars 2022.

Fait à Paris, le 28 mars 2022

(En 5 exemplaires)