Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel" chez COMEXPOSIUM (Siège)

entre les soussignés :

L’UES COMEXPOSIUM représentée par Madame Rozenn LE BERRE, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, composé de :

• la Société COMEXPOSIUM SAS, au capital de 60.000.000 €uros, dont le siège social est situé 70, Avenue du Général de Gaulle à Paris la Défense Cedex (92058), identifiée sous le numéro 316 780 519 RCS Nanterre,

(ci-après dénommée « COMEXPOSIUM SAS ») ;

• et la Société DG CONSULTANTS, au capital de 46.592 €uros, dont le siège social est situé 5-7, rue de l’Amiral Courbet à Saint Mandé (94160), identifiée sous le numéro 412 481 046 RCS Créteil,

(ci-après dénommée « DG CONSULTANTS ») ;

d'une part,

et :

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE l’UES COMEXPOSIUM représentées par :

• Madame Pierrette CALLIGARO en sa qualité de Déléguée syndicale F3C-CFDT ;

• Monsieur Jacques LAMBERT en sa qualité de Délégué syndical CGT ;

• Madame Audrey MARTIN en sa qualité de Déléguée syndicale CFE-CGC ;

d'autre part,

(ci-après conjointement dénommées les « Parties »).

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les mandats des membres du CHSCT, du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’UES COMEXPOSIUM arrivent à échéance le 11 juin 2018.

Conformément à l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, lorsque les mandats des membres des représentants du personnel arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, leur durée peut être prorogée au plus d’un an.

Dans ces circonstances, les Parties ont souhaité, exceptionnellement, proroger d’un an maximum les mandats en cours des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’UES COMEXPOSIUM, dans les conditions définies ci-après.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE l’UES COMEXPOSIUM

1. Membres du Comité d’Entreprise de l’UES COMEXPOSIUM

Les Parties conviennent de proroger d’un an maximum les mandats des membres du Comité d’Entreprise de l’UES COMEXPOSIUM qui arrivent à échéance le 11 juin 2018, soit jusqu’au 11 juin 2019 au plus tard.

Cette prorogation prendra automatiquement fin au jour de la proclamation des résultats de l’élection des membres du Comité social et économique mis en place au sein de l’UES COMEXPOSIUM et, au plus tard, le 11 juin 2019.

2. Délégués du personnel de l’UES COMEXPOSIUM

De la même façon, les Parties conviennent de proroger d’un an maximum les mandats des Délégués du personnel de l’UES COMEXPOSIUM qui arrivent à échéance le 11 juin 2018, soit jusqu’au 11 juin 2019 au plus tard.

Cette prorogation prendra automatiquement fin au jour de la proclamation des résultats de l’élection des membres du Comité social et économique mis en place au sein de l’UES COMEXPOSIUM et, au plus tard, le 11 juin 2019.

ARTICLE 2 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE l’UES COMEXPOSIUM

Les Parties conviennent de proroger d’un an maximum les mandats des membres du CHSCT qui arrivent à échéance le 11 juin 2018, soit jusqu’au 11 juin 2019 au plus tard

Cette prorogation prendra automatiquement fin au jour de la proclamation des résultats de l’élection des membres du Comité social et économique mis en place au sein de l’UES COMEXPOSIUM et, au plus tard, le 11 juin 2019.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD, FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

1. Durée de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au plus tard jusqu’au 11 juin 2019. Il ne pourra se transformer en Accord à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et cessera automatiquement de prendre effet au 11 juin 2019 sans autre formalité.

2. Dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, par l’employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

3. Affichage

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur chacun des tableaux d’affichage de la Direction. Par ailleurs, le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble des salariés sur l’intranet de l’entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera remis au Comité d’Entreprise et à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, ainsi qu’aux Délégués du Personnel et au CHSCT.

4. Révision

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d'application conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-­8 du Code du travail.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l'ensemble des Parties signataires du présent accord.

Fait en 6 exemplaires originaux,

A Paris La Défense,

Le 26/02/2018

Pour l’UES Comexposium Pour les Représentants Syndicaux

Rozenn LE BERRE Pour la F3C-CFDT

Directrice des Ressources Humaines Pierrette CALLIGARO

Pour la CGT

Jacques LAMBERT

Pour la CFE-CGC

Audrey MARTIN