Accord d'entreprise "Avenant 1 a l'Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE TITRES et le syndicat UNSA et CFTC le 2018-06-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC
Numero : T04118000159
Date de signature : 2018-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE TITRES
Etablissement : 31778112800028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-19
Avenant n°1 à l’accord relatif à la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences
Entre les soussignés,
La S.N.C Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n°4, représentée xxxxx
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFTC, représentée par
la CGT, représentée par
l’UNSA 2A, représentée par
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été conclu le 18 juin 2015 pour une durée déterminée de trois ans soit jusqu’au 30 juin 2018.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 5 juin 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 31 décembre 2018. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord du 18 juin 2015 demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif de prolonger l’accord du 18 juin 2015 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.
Il est applicable à compter du 1er juillet 2018 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travil-emploi.gouv.fr en vue de sa publicité (version signée des parties et version anonymisée),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Mer, le 1er juillet 2018
Le Directeur Général,
xxxxx
Les Délégués Syndicaux,
| CFTC | CGT | UNSA2A |
| xxxx | xxxxx | xxxxxx |
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