Accord d'entreprise "2019-12-12 - Avenant 2 reconduction Accord Egalité H F CA Titres" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)

AVENANT N°2 PORTANT RECONDUCTION DE

L’ACCORD SUR L’EGALITTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre les soussignés,

Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par Monsieur xx, Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par M. xx

• La CFTC, représentée par M. xx

• La CGT, représentée par M. xx

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par M.xx

• L’UNSA CA, représentée par Mme xx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant.

Préambule

L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 16 mars 2016 pour une durée déterminée de trois ans, puis renouvelé pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2019.

Les dispositions de l’accord complètent et aménagent certaines dispositions de l’accord de branche en vigueur sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole.

Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2020, afin de faire concorder la date d’échéance dudit avenant avec celle de l’accord de Branche du Crédit Agricole.

ARTICLE 1 – NEGOCIATION RELATIVE A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 15 novembre et le 10 décembre 2019. Après avoir passé en revue les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 16 mars 2016 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle 2019/2020.

En effet, dans la continuité des actions menées au regard du diagnostic réalisé en 2019, et afin de faire concorder la date d’échéance de l’accord avec celle de l’accord de Branche, les parties ont convenu de renouveler leurs engagements dans les 4 domaines que sont le recrutement, la gestion des carrières, l’articulation vie professionnelle-vie familiale et la rémunération.

ARTICLE 2 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 16 mars 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2020 pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à xx 12 décembre 2019

Le Directeur Général,

xx

Les Délégués Syndicaux,