Accord d'entreprise "2019-12-12-Avenant 1 Reconduction Accord Organisation Temps de travail" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)

AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE

L’ACCORD SUR DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés,

Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par Monsieur xx, Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par M. xx,

• La CFTC, représentée par M. xx

• La CGT, représentée par M. xx

• Le SNECA CFE-CGC, représenté par M. xx

• L’UNSA CA, représentée par Mme xx

D’autre part,

Il est conclu le présent avenant.

Préambule

L’Accord sur les diverses dispositions relatives à l’organisation du temps de travail a été conclu le 13/02/2017 pour une durée de 3 ans débutant le 01/07/2017 et se terminant le 31/12/2019.

Les dispositions de cet Accord complètent et aménagent certains articles de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole et les dispositions de l'accord de branche en vigueur sur le temps de travail au Crédit Agricole.

Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30/06/2020 afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.

Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.

ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant reconduit l’accord du 13/02/2017, relatif aux dispositions sur l’organisation du temps de travail, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.

Il est applicable à compter du 01/01/2020 pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30/06/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer, le 12 décembre 2019

Le Directeur Général,

xx

Les Délégués Syndicaux,