Accord d’entreprise

sur les mesures de prévention et dispositions relatives

à l’organisation du temps de travail face à l’épidémie de covid-19

à compter du 1^er janvier 2021

Entre les soussignés,

La S.N.C. Crédit Agricole Titres, dont le siège social est à MER (41500) avenue d'Alsace – n° 4, représentée par,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par

• La CFTC, représentée par,

• La CGT, représentée par

• Le SNECA CFE-CGC, représenté

• L’UNSA CA, représentée

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant 

Préambule

Au regard de la situation d’épidémie qui impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises, CA Titres a pris des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés tout en maintenant l’activité de l’entreprise. Ces dispositions prises à compter du 16 mars 2020 ont été soumises à la consultation du CSE du 30 avril dernier qui a donné un avis favorable à l’unanimité sur les mesures mises en place dans ce contexte.

A compter du 18 mai 2020, un accord d’entreprise sur le plan de sortie de confinement a été signé par les 5 organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Pour tenir compte du protocole national de déconfinement du 24 juin 2020 portant sur l’étape 3 du déconfinement, CA Titres a été amené à revoir et à assouplir les règles établies dans l’accord initial par un 1^er avenant, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

En référence au protocole national du 31 août 2020, puis à celui du 29 octobre 2019 CA Titres a été amené à revoir les règles établies dans l’avenant n° 1 en proposant un 2^ème avenant signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives à CA Titres, puis dans un nouvel accord sur la prévention et l’organisation du travail en vigueur au 1^er novembre 2020.

La situation sanitaire conduit aujourd’hui à maintenir la vigilance face à cette pandémie et de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.

Dans le cadre d’un dialogue social permanent au sein de CA Titres, et en référence au « Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » mis à jour le 06 janvier 2021, CA Titres est amené à poursuivre les règles établies dans l’accord sur la prévention et l’organisation du travail et prendre les mesures suivantes.

ARTICLE 1 – LE PROTOCOLE SANITAIRE

La présence des collaborateurs sur site nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, continue d’être encadrée par les mesures ci-après. CA Titres veillera à leur adaptation constante pour tenir compte du changement des circonstances. Toutes les mesures sanitaires doivent être respectées par les collaborateurs et les prestataires. Aucun manquement ne sera toléré et sera notifié.

• Les gestes barrières

Les mêmes principes mis en œuvre dans la 1ère période de confinement continuent de s’appliquer (Cf. recommandations publiques COVID 19) :

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique,

• Ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique,

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche,

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt dans les toilettes des sanitaires,

• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable,

• Aérer régulièrement, toutes les 3 heures, les pièces fermées, pendant 15 minutes.

La mise à disposition de distributeurs de gel hydro alcoolique et de lingettes déjà existante est pérennisée. Les portes des bureaux restent ouvertes afin de limiter les contacts avec les poignées.

• Distanciation physique

Les mesures de distanciation physique suivantes sont mises en œuvre :

• Ne pas serrer les mains ou embrasser pour saluer, ni d’accolade,

• Limiter au maximum ses contacts sociaux

• Maintien d’une distance permanente d’1 mètre entre chaque personne, Tous les lieux et situations de travail respectent ce principe, soit :

• Par le respect acquis de par la configuration des lieux,

• Par le résultat obtenu du recours au télétravail pour réduire l’effectif en présence physique.

Pour les déplacements de son poste de travail à un autre lieu au sein de l’entreprise, il appartient à chacun de porter un masque et de respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation d’un mètre. Il en est de même dans les sanitaires, notamment lors du lavage des mains.

Une seule personne à la fois est autorisée à utiliser les ascenseurs. Des affiches ont été posées depuis le début du confinement.

Chaque collaborateur doit suivre impérativement le plan de circulation établi pour chacun des sites afin d’éviter au maximum les points de croisements. Des marquages au sol et des fléchages sont mis en place.

Pour la circulation dans les couloirs et les escaliers à double sens, chaque personne doit strictement suivre la voie de droite.

Certains services internes (RH, informatique, …) sont amenés à recevoir des collaborateurs pour l’examen de leur situation, récupérer du matériel, déposer des documents … Pour éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou des lieux exigus, la prise de rendez-vous est à prioriser.

• Déplacements inter-sites 

Les déplacements entre les sites sont limités lorsque la présence sur site est nécessaire et doit faire l’objet d’un discernement partagé avec la hiérarchie. Pour ces déplacements, 2 utilisateurs maximum par véhicule sont autorisés, sous réserve de respecter l’ensemble des gestes barrières et de porter un masque.

Les véhicules font l’objet d’une désinfection après chaque utilisation, par le conducteur avec les lingettes mises à disposition.

Des jeux de gants, de masques et de lingettes sont également disponibles dans chaque véhicule.

• Formations professionnelles  

Les formations en web conférence et en e-learning doivent être privilégiées.

Les formations internes sur site, indispensables à la maîtrise du poste, sans déplacement inter-site, peuvent être menées en présentiel avec un formateur interne ou externe sous réserve du maintien des règles de distanciation dans les salles (distance d’au moins un mètre entre chacun…), du port du masque et du respect du nombre limité de participants par salle.

Les formations externes sont reportées.

• Travaux et intervenants et prestataires externes

Pour les travaux sur site, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, le service Logistique limite au maximum les accès à l’intérieur des bâtiments et s’assure que les entreprises respectent la réglementation liée au Covid-19 applicable en fonction des travaux.

Le port du masque et le respect de la distanciation sont contrôlés par le service logistique selon les plans de préventions réévalués par les services logistique et sécurité en lien avec les prestataires.

Les intervenants ou visiteurs extérieurs doivent porter un masque dans les bâtiments et au cours de leurs déplacements.

• Restauration sur les sites de Mer et Brunoy

Les restaurants d’entreprise sont ouverts depuis le 02 juin 2020 et respectent un plan de reprise d’activité mis en place par Eurest et validé après échanges avec les Représentants du personnel et la Direction de CA Titres. Les restaurants d’entreprise restent ouverts.

Les adaptations et éventuelles évolutions du plan d’activité actuel sont étudiées et validées par la Direction et la Commission restaurant et communiquées régulièrement aux collaborateurs.

Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte des restaurants et chaque convive doit respecter les emplacements et les plans pour déjeuner, le sens de circulation et le marquage au sol.

Dans les salles de restauration mises à disposition des salariés sur Mer, Brunoy, Blois et Archamps, les règles sanitaires décrites ci-dessus doivent être scrupuleusement respectées.

• Utilisation des salles de réunion

Les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées.

Pour les réunions en présentiel, le port du masque pendant les réunions est obligatoire dès lors que le collaborateur n’est pas seul dans la salle. En complément, une distance d’un mètre doit être respectée entre chaque participant.

Un affichage à l’entrée de chaque salle précise le nombre de places possibles maximum considérant ces règles de distanciation. L’information est également visible dans le dispositif de réservation de salles Outlook.

De plus, une affiche est disposée dans chaque salle de réunion pour rappeler les mesures sanitaires et les mesures de distanciation. Un appareil de gel hydro-alcoolique est installé. Les portes restent ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées).

Dans les salles de réunion sans fenêtres, la porte de la salle peut rester ouverte et la salle doit être aérée (15 minutes toutes les 1.5 heures). Dans les autres salles, il est nécessaire d’aérer la salle et la porte peut être fermée.

Des lingettes sont à disposition dans chaque salle pour le nettoyage des tables et des poignées de porte/fenêtres. Il est conseillé que chaque nouvel arrivant prenne en charge le nettoyage de son espace. Une chaise sur deux est enlevée pour assurer le respect de la distanciation.

Il est de la responsabilité de chaque membre de la réunion de se conformer et de faire respecter les règles de distanciation physique.

• Port du masque

Depuis le 1^er septembre 2020, le port du masque est obligatoire et systématisé à CA Titres : à son poste de travail, dans les bureaux ouverts, dans les lieux où l’on est susceptible de se croiser, lors de déplacements dans les locaux de l’entreprise, quel que soit le site de travail. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes.

Les gestes barrières et les règles de distanciation continuent d’assurer une garantie supplémentaire.

Les masques réutilisables sont à prioriser. Toutefois, selon les conditions de travail au quotidien, les masques jetables peuvent être utilisés car plus adaptés. La gestion des dotations est à la main du manager.

Les collaborateurs qui utilisent des masques jetables doivent utiliser systématiquement les poubelles de collecte de masques usagés qui seront installées à chaque entrée/sortie des différents sites.

Chaque collaborateur doit s’assurer d’avoir un masque en stock, à son bureau, pour se protéger et assurer la protection des autres.

Dans les bureaux individuels, les salariés n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

• Port de gants

Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.

CA Titres ne fournira pas de gants, à l’exception pour les missions des sauveteurs secouristes du travail.

• Prévention et test de dépistage

Toute personne présentant des symptômes est invitée à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin sans délai, afin d’obtenir la prescription de dépistage et s’isoler.

CA Titres informe chaque salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et recommande son activation pendant les déplacements domicile / site de travail en transport en commun et lors des journées de présence sur site.

• Prise de température

Un contrôle de température à l’entrée de l’entreprise est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

• Nettoyage et décontamination

Les dispositions précédemment prises continuent de s’appliquer :

• 2 passages journaliers pour le nettoyage incluant les postes de travail et les zones de contacts

• Application du protocole spécifique de décontamination à la demande suite à suspicion.

Un traçage par la société de nettoyage est observé afin de noter les passages journaliers.

Chaque collaborateur doit laisser son poste de travail (bureau) non encombré pour permettre le nettoyage quotidien et nettoyer son bureau tous les matins en arrivant à son poste de travail.

• Système de climatisation

Au regard des normes définies par l’OMS, les systèmes de chauffage et de refroidissement des sites sont maintenus en activité. En effet, les techniques utilisées sur l’ensemble de nos bâtiments reposent sur le principe suivant :

1. Collecte de l’air extérieur,

2. Filtrage,

3. Expulsion vers l’extérieur.

Cela vaut pour les bâtiments de Blois, Archamps, Mer et Brunoy. La Rairie et le local CSE sur Brunoy sont en ventilation naturelle.

• Distributeurs – Fontaine à eau - Salle de pause

Les distributeurs de boissons chaudes et des friandises sont disponibles depuis le 03 juillet 2020.

Les fontaines à eau (froide et chaude) sont maintenues. Un distributeur de gel hydro-alcoolique est installé à proximité.

Les manges-debout sont supprimés. Les pauses doivent s’effectuer impérativement en maintenant les règles de distanciation avec le port du masque.

Lors des pauses prises à l’extérieur des bâtiments, le masque n’est pas obligatoire, sous réserve que les regroupements soient limités à 6 personnes avec une distanciation physique d’au moins 1 mètre.

• Baby-foot, ping-pong

La suspension de l’utilisation des baby-foot, table de ping-pong est maintenue.

• Rassemblements

Les temps de convivialité restent suspendus (rassemblement à l’occasion d’un départ à la retraite par exemple …).

Lors des pauses, chaque salarié doit limiter au maximum ses contacts sociaux.

• Cellule d’écoute et d’accompagnement

La cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique ouverte le 17 avril 2020 reste maintenue auprès du cabinet PSYA jusqu’au 30 juin 2021. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 par téléphone au 0 800 105 071.

ARTICLE 2 – LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE :

D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE :

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur l’isolement, la protection et la recherche de signes de gravité.

• Le manager - ou par délégation un responsable de son équipe (*) - isole la personne symptomatique dans une pièce dédiée (Infirmeries, salle Léman à Archamps) et applique immédiatement les gestes barrières, en gardant une distance raisonnable avec elle (1 mètre).

• Le manager (*) contacte un Sauveteur/Secouriste du Travail (SST) qui doit intervenir avec un masque, des gants et blouse.

• Le manager demande le nettoyage du poste de travail.

• Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) contacte le médecin du travail ou demande à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun, conformément aux consignes de sécurité en vigueur.

• En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler immédiatement le SAMU – composer le 15.

• Le SST informe le service RH de la prise en charge de la personne.

• Le service RH informe le service de santé au travail et suivra ses consignes, y compris pour le suivi des salariés. Et informe la CSSCT.

• Le Service RH mène une enquête auprès du collaborateur concerné ou du manager pour identifier et qualifier les éventuels cas contact.

D’UN CAS CONTACT :

Le collaborateur « contact avéré » (proximité d’une personne ayant contracté le virus, par un contact rapproché dans la même pièce ou ailleurs, sans masque et distance courte), doit informer son manager et le service RH puis prendre contact avec son médecin traitant pour la réalisation d’un test et la prescription d’un arrêt de travail si le collaborateur n’est pas éligible au télétravail. Une procédure pour la gestion des cas contact précise les modalités de suivi et les actions à mettre en œuvre. Cette procédure peut être amenée à évoluer selon les consignes des autorités médicales. :

Le détail du nouveau dispositif auto-déclaratif des cas symptomatiques ou cas contact COVID prévu par le décret de janvier 2021 figure dans une note publiée auprès des collaborateurs et dans l’intranet.

ARTICLE 3 – LES MODALITES DU TELETRAVAIL

Depuis le 16 mars 2020, l’accord du 04 juin 2019 en vigueur à CA Titres sur le « Télétravail », se voyait suspendu dans ses conditions de mise en œuvre initiales. Le recours au télétravail était alors généralisé et étendu pour réduire l’effectif en présence physique sur les sites de travail.

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises du 24 juin 2020 précisait que « le télétravail ne constitue plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises du 31 août 2020 précisait que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-Cov2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ».

Le protocole mis à jour le 29 octobre 2020 précisait que « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. » Cette disposition est reprise dans le protocole national actualisé du 06 janvier 2021.

Le nouveau protocole sanitaire du 06 janvier 2021 prévoit des assouplissements : « Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail".

3.1- Champs d’application

Les modalités du télétravail sont applicables à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés CA Titres mis à disposition d’une filiale et des équipes du Centre de relation à Distance. Pour ces derniers, un projet de déploiement du télétravail est en cours d’étude.

3.2 - Eligibilité

CA Titres équipe chaque collaborateur éligible, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, d’alternant, d’une solution de télétravail.

Tout nouvel arrivant, qu’il soit en CDI, CDD ou alternance doit bénéficier d’une expérience dans le poste de 6 mois minimum pour pouvoir être éligible à une organisation en télétravail. Ce délai de 6 mois pourra être abaissé selon des situations particulières et validé par le manager.

3.3 - Mise en œuvre 

Conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Cependant, cette situation de télétravail exceptionnel sera formalisée au collaborateur par un email ou par tout document écrit. Un guide d’accompagnement du manager et télétravailleur va être communiqué rappelant les bonnes pratiques du télétravail.

3.4- Organisation du télétravail

Notre volonté est de limiter la circulation et le croisement de personnes en organisant le télétravail dans un esprit collectif. Des travaux ont été menés par chaque manager, en concertation avec ses équipiers, afin de déterminer les activités télétravaillables à 100% et celles qui ne le sont que partiellement. L’objectif étant d’abaisser le taux de présence et de maintenir la qualité des prestations, quel que soit le secteur d’activités.

Au regard des résultats de ces travaux, le taux moyen de présence sur site est maintenu à 21% des effectifs (CDI, CDD, Alternants, ESN, hors équipes CRD et Facilit, hors salariés dits « vulnérables » et ceux vivant avec des personnes vulnérables).

Pour les personnes qui sont en télétravail à 100 % et qui seraient en risque par rapport à leur situation d’isolement, un retour en présentiel est envisageable un jour par semaine lorsqu’ils en expriment le besoin et en accord avec la Direction de CA Titres. Pour les « personnes vulnérables » identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, le retour est organisé avec le médecin du travail pour la mise en œuvre de mesures de protection renforcée. Ces retours doivent être compatibles avec la jauge globale de l’entreprise.

Le télétravail et la présence sur site doivent être déterminés avec objectivité, en proximité avec les équipes. La Direction s’assurera d’une application justifiée et équitable de ces principes. En cas de circonstance(s) exceptionnelle(s), tout retour sur site non planifié doit être soumis préalablement à l’accord du manager.

3.5 - Modalités de contrôle du temps de travail

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et aux temps de repos quotidiens et hebdomadaires s’appliquent au télétravail.

Pour pouvoir contrôler le temps de travail effectué ainsi que le respect des durées maximales de travail et des temps minima de repos, le collaborateur doit indiquer ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail disponible sur son ordinateur.

Pour les collaborateurs en forfait jours, le système de contrôle et de décompte du temps de travail en vigueur reste applicable.

3.6 – Prise en charge des frais

A compter du 1^er janvier 2021, une indemnité forfaitaire sera versée au salarié par jour de télétravail.

ARTICLE 4 – LE TEMPS DE TRAVAIL

La déclaration des temps de travail pour les collaborateurs en suivi horaires présents sur site peut être opérée de la manière suivante, en parallèle du processus de badgeage classique :

• Badgeage à l’arrivée dans les locaux,

• Déclaration des horaires sur le poste de travail en quittant son poste.

Pour faciliter les transports en commun, limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et éviter les engorgements propices à la propagation du virus, les collaborateurs sont invités à mieux étaler les heures d’arrivée et de départ. Les horaires et plages de présence seront définis par unités avec le manager, sous le contrôle du cadre de direction et devront rester dans la logique actuelle (pas avant 7h30, pas après 19 heures).

ARTICLE 5 – L’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE

Les membres du CSE, élus ou désignés, sont informés régulièrement des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre. Cette information sera assurée dans le cadre d’une réunion toutes les 2 semaines en cas de questions ou de points particuliers : le jeudi à compter de 10 h 45. Dans ce cas, les questions sont à transmettre au plus tard le mardi précédent avant midi.

D’un commun accord, il est convenu qu’en raison du contexte, des réunions peuvent, à la demande des élus ou de la Direction, se tenir, indépendamment de ces réunions bi-mensuelles. Les réunions à distance (audio et visio conférence) perdurent pour le CSE et la CSSCT jusqu’à la fin de l’accord en vigueur. Il en est de même pour les réunions de négociations.

ARTICLE 6 – L’INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les collaborateurs sont régulièrement tenus informés des mesures de prévention et d’adaptation des conditions de travail mises en œuvre. Tous les outils de communication sont déployés : mail, sms, note, FAQ…Le présent accord est communiqué aux collaborateurs.

ARTICLE 7– NOMINATION D’UN RESPONSABLE COVID-19

CA Titres a nommé un « responsable Covid-19 » pour veiller à la bonne application du dispositif mis en place et son adaptation au contexte national, fédéral et local.

Cette fonction est prise en charge par l’Adjoint du Directeur Général.

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable du 1^er janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021. Il est convenu que les parties se réuniront dans le mois précédant son échéance pour examiner s’il y a lieu de le reconduire.

Les parties conviennent que toute modification législative ou fédérale mettant en cause l’une ou l’autre disposition de cet avenant nécessitera un ajustement par un nouvel avenant et ce à tout moment.

ARTICLE 9 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :

• de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),

• Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,

• Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Mer, le 28 janvier 2021

Le Directeur Général,

Les Délégués Syndicaux,

CFDT	CFTC	CGT	SNECA CFE-CGC	UNSA CA