Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE SUR L ARTT" chez DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-06-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T04218000439
Date de signature : 2018-06-13
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Etablissement : 31797591000165 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
salaires temps de travail partage valeur ajoutée (2022-03-02)
INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (2022-03-02)
accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société LMTP (2022-11-14)
AVENANT A L ACCORD SUR LA QVCT (2023-03-16)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-13
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DES ENTREPRISES EUROVIA DALA ET RENON
Entre les Sociétés :
EUROVIA DALA, ZI Molina La Chazotte 8, rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée, Président,
RENON , 40, ancienne route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par, Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- CFDT représentée par
- CGT représentée par
Mise en œuvre de la modulation :
En application du protocole d’accord du 31 mai 2006, pour la période courant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le présent avenant comporte les calendriers indicatifs mettant en oeuvre la modulation du temps de travail dans chacune des agences.
Ces calendriers indicatifs sont basés sur une durée annuelle du temps de travail de 1589 heures (y compris 7 heures au titre de la journée dite « journée de solidarité » dont les heures sont fractionnées tout au long de la période de modulation).
Ces calendriers indicatifs ont été soumis pour avis au sein de chacun des comités d’établissement ; ces avis ont été transmis aux organisations syndicales.
Accomplissement de la journée de solidarité pour les salariés bénéficiant de jours de réduction du temps de travail (RTT)
La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte ; à ce titre, un jour de RTT sera imputé automatiquement sur cette journée qui ne sera pas travaillée.
Publicité et adhésion
Le présent avenant sera transmis au CCE pour information avec les calendriers indicatifs de chacune des Agences.
Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et des services de la DIRECCTE, après sa signature avec les organisations syndicales.
Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel.
L’avenant sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent avenant par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 13 juin 2018
En 4 exemplaires originaux
CFDT LA DIRECTION
CGT
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